a fait preuve d'autre part, le doute favorable à l'assuré doit être retenu ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à l'assuré de justifier, autrement que par ses seules affirmations, de l'accomplissement

; Attendu, selon ces textes, que les recours des tiers payeurs s'exercent dans les limites de la part d'indemnité qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle,

[I], motocycliste de la gendarmerie nationale en mission, a été victime le 14 février 2016 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme [E] [J] [L], épouse [S], assuré par la société AIG

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé la société Comptoirs modernes économiques, société en nom collectif, dont le siège

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée de la société Select TT (la société), Mme Y... a été victime, le 17 octobre 2011, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

Et sur le moyen proposé pour la société [3] Enoncé du moyen 15.

Kelly services (l'employeur), mise à disposition de la société Thales electron devices, Mme Y... a été victime le 22 janvier 2008 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

X..., salarié de la société Schneider electric industries(la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux

X..., victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation M.

Y..., appartenant à la société Dufournier et cie travaux publics (la société Dufournier), assurée auprès de la société SMABTP (l'assureur) ; qu'elle a assigné, après expertises, M.

[S] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2. Le préjudice initial de M. [S] a été indemnisé. 3.

Pierre X..., demeurant La Grande Terre, bâtiment B 1, 13770 Venelles, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société

"aux motifs que, si la créance de la sécurité sociale est limitée aux frais d'hospitalisation et frais médicaux, la victime artisan boulanger, n'ayant pas reçu de prestation d'une autre nature de la part

X..., employé intérimaire de la société Adecco travail temporaire (Adecco), a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Melo frères ; qu'il a été définitivement

avoir condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à son assuré, M.