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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8089ba5988459c4ba4a
26 octobre 1976
26 octobre 1976
(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE, DU 8 MARS 1976, QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES.
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61372530cd5801467741bb1a
21 mars 1989
21 mars 1989
Yves, accusé de vols qualifiés, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 20 décembre 1988 qui, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2414677-2601929
1 juillet 2008
1 juillet 2008
En novembre 1986, le tribunal régional de Marburg reconnut le requérant coupable de tentative de meurtre et de vol qualifié et le condamna à une peine d’emprisonnement de cinq ans.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3203759-3576728
22 juillet 2010
22 juillet 2010
Ils sont nés respectivement en 1962 et 1967 et purgent actuellement des peines d’emprisonnement dans la région de Chelyabinsk (Russie), le premier pour meurtre aggravé et pour vol qualifié, et le second
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6079a8229ba5988459c4be4b
18 août 1984
18 août 1984
contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 5 juin 1984 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et de tentative de vol
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d240
30 juin 2005
30 juin 2005
Condamné le 25 juin 1976 par la Cour d Assises de la Haute-Garonne à la peine de mort pour assassinat, viol, attentat à la pudeur commis avec violence sur la personne d un mineur de 15 ans, et vols
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6079a8459ba5988459c4c433
21 mars 1984
21 mars 1984
PATRICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1983, QUI, POUR VOL AVEC PORT D'ARME, VOL ET RECEL, LES A CONDAMNES A HUIT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN
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613725a8cd5801467741f932
9 juillet 1996
9 juillet 1996
de partie civile et a été rendu à l'issue de débats au cours desquels l'avocat de cette banque a présenté des observations; "alors que le vol à main armée pour lequel Jean-Pierre X... est poursuivi
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6079a8099ba5988459c4ba64
2 novembre 1978
2 novembre 1978
; "AU MOTIF QU'IL AVAIT PUBLIE UN ARTICLE FAUSSEMENT HUMORISTIQUE QUI EXALTE, AU NOM D'UNE CERTAINE ETHIQUE REVOLUTIONNAIRE, L'ACTION DES AUTEURS D'UN VOL QUALIFIE ; "ALORS QUE L'ARTICLE LITIGIEUX NE
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6079a8459ba5988459c4c480
22 février 1989
22 février 1989
Jimmy, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 21 juin 1988 qui, pour complicité de vols qualifiés et recels qualifiés, l'a condamné à 7 ans de réclusion criminelle.
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6079a8829ba5988459c4db0f
10 avril 1964
10 avril 1964
JACQUES) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 16 OCTOBRE 1963, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, POUR TENTATIVE DE VOL
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6079a8989ba5988459c4e154
17 avril 1975
17 avril 1975
(SERGE), PREVENUS DE VOLS ET RECELS.
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6079a8b59ba5988459c4eac6
7 mars 1973
7 mars 1973
(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES, SIEGEANT A PONTOISE, DU 20 SEPTEMBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A 18 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET MEURTRE.
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6079a8bd9ba5988459c4ec05
15 janvier 1975
15 janvier 1975
(MICHEL, MAURICE), CONTRE UN ARRET RENDU LE 4 JUILLET 1974 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, QUI, POUR VOL QUALIFIE ET RECEL, L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
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6079a7ff9ba5988459c4b8fd
14 décembre 1976
14 décembre 1976
(BELKACEM), CONTRE UN ARRET RENDU LE 16 MARS 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DU RHONE, QUI, POUR ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOL ET VOL QUALIFIE, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.
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6079a7ea9ba5988459c4b578
20 mai 1981
20 mai 1981
YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-SAINT-DENIS, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1980, QUI L'A CONDAMNE, POUR VOLS QUALIFIES, VOLS, A 5 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE EN DECIDANT QUE CETTE PEINE
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61372540cd5801467741c393
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juillet 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés vol, recel, complicité
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6079a8b09ba5988459c4e88a
14 novembre 1968
14 novembre 1968
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE, EN DATE DU 3 MAI 1968, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER, A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND, A 20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR VOLS
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6079a8b19ba5988459c4e8ee
29 décembre 1970
29 décembre 1970
(MARCEL) , CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 MARS 1970, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, RECEL, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, INFRACTION A INTERDICTION
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61372544cd5801467741c554
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, sous l'accusation de vol qualifié, séquestration
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