, la codification, la fabrication et l'étude des plans et documents relatifs à cette commande ; que, se plaignant d'un important retard de livraison et refusant en conséquence de régler la dernière facture

Elle a par ailleurs sollicité en cours de fixation de ses honoraires par le bâtonnier le solde de diligences au temps passé non encore facturé, en expliquant que les précédentes factures adressées informaient

Il s'ensuit que le premier volet de cette exception ne saurait être retenu.

En effet, les travaux réalisés en 2001 par la société Guiho portaient, selon la facture annexée au rapport d'expertise, sur la construction d'un bassin maçonné avec terrassement du jardin ainsi que d'un

lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve de distribution " de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis

MBPA la fourniture et la pose de volets extérieurs aluminium, sur l'immeuble dont ils sont propriétaires à ..., commune de Volpajola.

par cette activité était très important puisque dans le cas de Sylvette B..., le dispositif de fermeture, qui ne répondait pas aux normes des véritables portes de garage, et était en réalité un simple volet

Elle ajoute que sa facturation correspond exclusivement aux diligences effectuées et en aucun cas à un honoraire de résultat.

Bien que nous n'ayons pas facturé la totalité du temps que vous avez déclaré avoir passé, notre cliente a jugé cette facturation excessive, nous avons dû la réduire à nouveau, à sa demande ».

Au surplus, ce véhicule nous a été restitué avec 3 jours de retard, que vous n'avez même pas pris la peine de facturer, sans compter le dépassement de kilomètres et la non-facturation du conducteur additionnel

de 450 euros remise à M RIBOREL le 22 juillet 2003 en acompte sur la commande du rideau pour la véranda n'a pas été reprise lors de la facturation.

Qu’elle produit à la présente instance différentes factures et devis qu’elle a elle-même fait réaliser et dont elle demande le remboursement.

S'agissant du volet " prestations de services " de ladite facture, dont le montant s'élevait à 93 752 euros TTC, l'administration fiscale a estimé que la société requérante n'établissait pas la réalité

S'agissant du volet " prestations de services " de ladite facture, dont le montant s'élevait à 93 752 euros TTC, l'administration fiscale a estimé que la société requérante n'établissait pas la réalité

Dans le cadre de la mise en œuvre, par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, du volet agricole du plan de relance France 2030, et en particulier de la mesure

Z... poser les volets grillagés ; les pigeons ayant cassé toutes les vitres des fenêtres, ainsi qu'une bâche extérieure et une intérieure sur le mur M2, après vérification les pigeons ne rentaient plus

Quatre factures ont été émises à ce titre : la facture n° 002287 du 20 décembre 2022 pour 18 330,00 euros, la facture n° 002338.1 du 28 février 2023 pour 2 350,00 euros, la facture n° 002356 du 31 mars

Un acompte de 529,30 euros a été réglé le 19 octobre 2014 selon facture du 21 octobre 2014.