professionnelle, Mme X... avait contesté la pertinence du classement opéré par l'employeur en fonction du chiffre d'affaires global réalisé par chacun des vendeurs, en faisant valoir qu'étant rémunérée à la guelte

d'assises des mineurs de la Loire à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans et 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, des chefs de viol et de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

rencontre et les avait abattus de deux décharges chacun ; que Michel Y... a pour sa part pris une part active au piège tendu aux victimes ; il a admis avoir prêté sa voix pour attirer Antoine Z... dans un guet-apens

cette infraction, tels qu'ils ont été précédemment exposés et analysés, caractérisent le crime de complicité par fourniture de moyens et instructions données de meurtre commmis avec préméditation et guet-apens

déclaré coupable, notamment de viols et agressions sexuelles sur la personne de sa fille A. qui, lors de certains des faits, était mineure de 15 ans ; qu il résulte du rapport des experts Toulouse et Le Gueut

secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet

Mohamed Z... voulait régler des comptes avec la victime puisque les appels téléphoniques à Yannick B... pour localiser Mourad Y... ont commencé à 15 heures 41 ; qu'il a participé avec ses camarades au guet

autres personnes devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises en réunion, avec préméditation ou guet-apens

], né le [Date naissance 1] 2002, a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs des chefs de complicité de viol avec arme, de complicité de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre René Z... et autres, des chefs de détention illégale ou séquestration, coups ou violences volontaires avec guet-apens

. ; que par mémoire en date du 26 avril 1999, le mis en examen fait valoir qu'il avait l'intention de réintégrer le centre de détention, mais qu'il a dû repartir à cause du guet-apens des frères A... ;

société Ouest Composites sise Zone d'activité artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " aux motifs que " Jean-Marie Y... est co-gérant de la SARL Ouest Composites dont le siège social est situé à La Guelerie

2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique et à mission TRAVEL FIRST (anciennement : SAS à associé unique AS A GUEST

explication possible est que les parties civiles ont été agressées entre le moment de leur libération et leur visite chez le docteur D..., donc dans un laps de temps très bref ; que l'hypothèse d'un guet-apens

Rahmetala Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef d'escroquerie pour avoir organisé, avec plusieurs autres comparses ayant les rôles de faux joueurs ou guetteurs, un jeu

Z..., que ce refus de mariage, combiné avec un guet-apens organisé à son instigation par les gendarmes, était une manoeuvre à peine voilée afin de détourner la loi pour spolier le futur marié de son droit

[X] [H] devant le tribunal correctionnel des chefs de violences en réunion, avec usage ou menace d'une arme et avec préméditation ou guet-apens, et vol en réunion, et [U] [F], [A] [M] et [N] [I] devant

juin 2021 sur ce point, prononcé la mise en accusation d'[Y] [U] devant la cour d'assises des mineurs du Calvados pour avoir à Hérouville-Saint-Clair, entre le 18 et 19 mai 2021, avec préméditation ou guet-apens