LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SECURITE PROTECTION INTERVENTION, dite SPI, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe

Gilles Y..., demeurant ..., 2°/ la société commentryenne Moussu, dont le siège est ..., 3°/ la SMABTP, dont le siège social est ... et ayant siège régional ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme Raymond X... se sont en 1977 portés cautions solidaires d'un prêt consenti au ménage de leur fils Alain par la Compagnie

1999, la société Axa Collectives a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de la société UAP Collectives ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

chambre civile-1ère section), au profit de la société SMET, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marcilly-Ogny par Pouilly-en-Auxois, défenderesse à la cassation.

qui ne lui fait pas grief ; Et sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Attendu que M.

d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Noron, Niort Cédex (Deux-Sèvres), 3°/ de la caisse primaire assurance maladie de Lyon, dont le siège social est ...

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles 1 et 2 de l'avenant du 23 juin 1965 et l'article 12 de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble les

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9ème

X... a conclu auprès des Mutuelles du Mans assurances, à compter du 1er octobre 1986, un contrat "assurance remboursement de soins à garantie viagère en complément du régime maladie de la sécurité sociale

Roger X..., demeurant ..., 2 / les Mutuelles du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 88-20.250/D formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 932-6 et L. 932-13 du code de la sécurité sociale

(Gironde), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1 ) l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, sont devenus membres de la "société civile de moyens du Groupe radiologique le Brandis", par l'achat de toutes les parts du Docteur A..., qui cessait son activité, et de 4 des 12 parts du Docteur X..

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Patrick C... est décédé

sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première et sa quatrième branches : Attendu que M.