Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident et provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt; LA

pris en sa seconde branche : Attendu que M.

X... ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'il se rapporte aux sommes versées à M.

pris en sa seconde branche n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la compagnie Axa ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme

Y... en son intervention en qualité de représentant des créanciers dans le redressement judiciaire de la société Corvelle ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 1992), que M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première et deuxième branches : Attendu que des énonciations de l'arrêt confirmatif

des conventions litigieuses, la qualification pour y procéder ; d'où il suit que, au regard des seuls textes qu'il vise, le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le moyen unique du

X...; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui avait écarté le mémoire

le moyen, que, selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé et le motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs; qu'au cas présent, la cour d'appel qui

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, Mme Y... ayant été victime d'une infraction, une première

civile et, s'agissant du moyen du pourvoi incident, d'une violation des articles 623, 624 et 625 du nouveau Code de procédure civile, ensemble de l'article 351 du Code civil, d'une violation de l'article

dans le débat, n'a pas méconnu l'objet du litige ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux premières branches ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société KBC X...

unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

à l'argumentation soutenue en appel ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa seconde branche, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième

pas des mentions de l'arrêt que le greffier qui fait partie de la juridiction ait participé au délibéré ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que M.