, et sur le deuxième moyen des pourvois n° K 95-30.059, 95-30.060 et 95-30.061, réunis : Attendu que les sociétés Eurosyntec, Segaud, Colas Ile-de-France, et Sports loisirs équipements font encore grief

1999, qui, pour exploitation d'un établissement sportif sans déclaration préalable, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, créée le 1er juin 2006, sise [...]              , a pour objet déclaré de développer par le sport l'identité européenne ; qu'en l'absence de but lucratif elle n'est pas soumise aux impôts commerciaux

, que la lettre du 1er octobre 1993 qu'elle adressait à l'époque à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 05-45.199, J 05-45.200, K 05-45.201 et T 05-45.208 ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen

selon le moyen : 1 / qu'en raison du caractère accessoire du cautionnement par rapport à la dette du débiteur principal, en l'absence de signification de la cession de créance à la société New sport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

[L] a été victime est garanti et de le condamner à lui verser le capital dû au titre de la garantie perte de profession, alors, selon le moyen : 1°/ que la pratique du sport à titre amateur doit être

X... et Ski and Sport ; que M.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Extenzo fait enfin grief à l'arrêt d'avoir décidé que les chaises de spot qu'elle fabriquait contrefaisaient

chambre civile, 2e section), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Cirière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

amendes et pénalités fiscales, et a prononcé la confiscation des recettes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Fédération française de voile en qualité de secrétaire à compter du 1er

Jean X... et Gérard Y... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits produits en demande et en défense ; Sur le moyen

qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 1er juillet 1901, des articles 2, 497, 502 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPOT PRODUCTION, dont le siège est sis ...