Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 janvier 1984, en qualité d'employée administrative par

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

R... et I... en qualité de délégués du personnel 2e collège titulaires et de MM.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège social est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Pau (2e

André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Vous voudrez bien nous restituer par tout moyen à votre convenance, votre badge, clé de caisson, clé de vestiaire et tenue de travail.

et 4e trimestres 2013, 2e, 3e et 4e trimestres 2014, 1er et 2e trimestres 2015, régularisation 2015 et 1er, 2e et 3e trimestres 2016, signifiée par acte d'huissier le 13 juillet 2017.

janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Farha Z... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2012), que, bénéficiaire d'un chèque émis par

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise D..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), 21, place de la Haute Vieille Tour, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e

sont identiques ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches de chaque pourvoi : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1988) que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. V... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'ayant cause (M.

[M] a formé appel contre ce jugement, en en visant chaque disposition. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement ses conclusions (remises au greffe le 12 mai 2021), M.

, à la suite d'émission de chèques sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers, le compte continuant

X... remettrait chaque jour à la société GGG un chèque tiré sur le Crédit lyonnais représentant le montant total des chèques reçus de ses clients ; que le Crédit lyonnais lui a consenti pendant plusieurs

qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Y... le montant du chèque, alors, selon le moyen, que le lien de causalité entre la faute et le préjudice doit être direct et certain ; qu'il résulte des faits non contestés de la cause et des écritures

N... avant de lui délivrer les formules de chèques et en donnant ainsi la possibilité à ce dernier d'émettre des chèques sans provision au détriment des bénéficiaires qui peuvent prétendre à des dommages-intérêts