d'affaires, de prendre les mesures de licenciement nécessaires, lesquelles avaient d'ailleurs été ratifiées par M.

Y... n'était pas sincère, a constaté que le passif résultant de la gestion de M.

d'affaires. 7.

demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion (2e

d'affaires ?

aux deux arrêts attaqués sont inopérants ; Que le premier moyen ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le GAN reproche encore au second arrêt d'avoir inscrit au crédit de

2012), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme X..., propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement d'un arriéré de charges ; Sur le moyen

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier

71510 Saint-Sernin du Plain, 3 / la société civile immobilière (SCI) X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 2e

Tomaszewski fait encore le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'il n'est pas possible de s'expliquer par des fautes de gestion de l'exploitant ou la survenance d'événements

Par acte du 30 mai 2025, la société compagnie de gestion des immeubles Alfandari a assigné en référé, devant le premier président de cette cour, Mme [S] [M] aux fins de voir prononcée la radiation de l'affaire

(Cass. 2e civ., 15 novembre 2018, pourvoi n° 17-22.322, Cass. 3e civ. 14 novembre 2019, pourvoi n° 18-20.108, Cass. 2e civ., 12 janvier 2023, pourvoi n° 21-17.683). 27.

en présence d'une gestion d'affaires, Mme Y... et ses deux enfants ont fait valoir au contraire que la prise en charge par M. de Z... des travaux litigieux constituait la contrepartie de son hébergement

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Z... ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

que le moyen tiré de ce que ces mêmes dispositions de la note de gestion du 3 août 2021 méconnaîtraient le principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps doit être écarté.

Gilles Ukena, demeurant La Hamonais, Plesse (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

Civ. 2e, 9 juillet 2020, n° 19-17.626 ; Cass. Civ. 2e, 12 mai 2022, n° 20-20.655 ; Cass. Civ. 2e, 4 décembre 2025, n° 23-18.267).

, 13 février 2020, pourvoi n° 18-25.725 ; Civ. 2e, 11 mai 2023, pourvoi n° 21-17.195 ; Civ. 2e, 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-14.924 ; Civ. 2e, 11 mai 2023, pourvoi n° 21-20.902).

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. Jean-François Y..., M.