(Cantal), en cassation d'un arr^et rendu le 6 mai 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Urssaf du Cantal, dont le siège est ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TSF Toulouse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. W... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

F..., engagé à compter du 26 août 2013 par la société Luxastore déco en qualité de vendeur exclusif, voyageur représentant placier, a été licencié le 21 décembre 2015 pour faute grave. 2.Contestant son

Mohamed, - la Société anonyme Skyways de France, contre un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 6 février 1985 qui, dans une poursuite du chef de publicité de nature à induire en

[J] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP), à compter du 15 juillet 2014, par la société Toute la protection du Massif central (TPMC). 2.

Il s'applique également aux professionnels qui facilitent aux voyageurs l'achat de prestations de voyage liées au sens de l'article L. 211-2.”

André G..., 21, place des Otages, Morlaix (Finistère), 22 / de la société Iroise voyages, 32, place Charles de Gaulle, Morlaix (Finistère), 23 / de M.

représentant placier (VRP) engagé à titre exclusif a droit à la ressource minimale forfaitaire instituée par les articles 5 et 5-1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants,

moyens de transport ; Aux termes de l'article L. 741-3 du même code, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ ; l'administration

La responsabilité de l'organisateur d'un voyage présentant les caractéristiques d'un forfait touristique au cours duquel un voyageur a été victime d'un dommage corporel est régie par l'article L. 211-16

Le représentant de la préfecture qui sollicite la conformation de l'ordonnance entreprise, indique: La demande est régulière et recevable car le registre est actualisé et les documents joint.

A compter du 2 janvier 1998, elle a exercé les fonctions de négociateur immobilier voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif. 2.

G... et X... font grief aux arrêts de décider que la convention collective des voyageurs, représentants ou placiers (VRP) s'applique à la relation de travail, et de les débouter de leur demande à titre

Sur la 4e prolongation, monsieur n'a pas fait obstruction à la mesure d'éloignement ni un rendez-vous au consulat ou un refus d'embarcation.

en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en mesure de les faire valoir, ce contrôle s'opère également par tous moyens.

en rétention, pleinement informé de ses droits et placé en mesure de les faire valoir, ce contrôle s'opère également par tous moyens.

X..., engagé le 2 août 1997 en qualité de voyageur représentant placier par la société Tout technique, a été placé en arrêt de travail pour maladie du 13 juillet au 14 août 2011, puis du 24 octobre au

Me Lucile NAUDON est entendu en sa plaidoirie : Les conditions de la 4e prolongation sont strictes et limitatives. Monsieur n'a pas refusé d'embarquer, ni fait de demande d'asile.

[W], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) le 13 janvier 1997 par la société Laboratoires expanscience (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de zone. 2