, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-20.291 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 6 JUIN 1962) QUE X..., ANCIEN DIRECTEUR DE LA SOCIETE RURALE DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi présenté par la société Solar Electric Martinique tendant à l'annulation de l'arrêt

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 2000, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., électricien au service de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2015

de France, Entreprise Nationale, dont le siège est ..., prise en ses bureaux ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que la société Solar Electric Martinique n'aurait pas été régulièrement avertie du jour de l'audience publique manque en fait ; 4.

Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., qui exploite une entreprise d'électricité générale, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1985) de l'avoir condamné à payer à M.

Président, publiquement, le 21 octobre 2008, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Didier X... était engagé le 1er janvier 1995 au sein du service municipal d'eau et d'électricité

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : M.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Solar Electric Guyane a déposé auprès

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014, RG-2013/13509), que la société Solar Electric Guyane

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Solar Electric Martinique Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2007), que M.

(les consorts X...), a chargé la société Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (la coopérative d'électricité) de réaliser les travaux d'électrification d'un lotissement ; que les consorts