A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il est constant que l'acte de cautionnement contenait la mention manuscrite : "Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme

X... en exécution de ses engagements ; qu'après la péremption de l'instance, les établissement de crédit ont assigné à nouveau la caution ; Sur le premier moyen, pris en ses première, seconde, troisième

pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré valables les actes de cautionnement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les actes de cautionnement

Emile A... en soutenant qu'il était tenu de ce solde par son cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée

en sa première branche ; Sur la seconde branche du moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, formé par M. et Mme Bovet, pris en ses deux branches : Attendu que les cautions reprochent à l'arrêt d'avoir fixé la créance du CEPME à la somme de 129

écarté l'exception de nullité des actes de cautionnnement, alors, selon le moyen : 1 / que l'acte juridique constatant un cautionnement illimité doit porter, écrite de la main de la caution, une mention

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche du pourvoi formé par les époux Y... : Attendu que les époux Y..., cautions, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré acquis au profit

X... sur la véritable situation de la société cautionnée au moment du second engagement, n'était pas due au silence de la banque, mais à son propre fait ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches

X..., alors, selon le moyen, que la sous-caution n'étant tenue d'aucune obligation envers le créancier principal, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 2029 du Code civil ; Attendu

certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes clairs et précis de l'acte de caution solidaire souscrit par M.

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M. et Mme Y... reprochent encore à la cour d'appel de les avoir condamnés

judiciaire de la société, a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le second moyen, pris en ses trois dernières branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de

X... et Y... en exécution de leurs engagements de sous-caution ; qu'en défense, ces derniers ont invoqué la nullité de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

(Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche 5.

Y... pris en son nom personnel sur le fondement de l'acte de caution du 26 mai 1982 à payer à la Banque Y... la somme de 315 478,40 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant que dans une note

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte

intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas de la mention manuscrite reproduite par l'arrêt que les cautions se soient engagées à garantir l'ensemble des comptes ouverts par la société