Gilberte, Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 1

relaxe de Jean-Philippe X... du chef d'agressions sexuelles aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 20 octobre 2021 du tribunal correctionnel de Mamoudzou ayant déclaré M.

correctionnelle ne peut entrer en voie de condamnation qu'en statuant sur les faits qui sont visés à la prévention ; que Mme B... était poursuivie pour avoir commis un recel de blanchiment, de corruption

, produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la Société Civile Professionnelle Coutard, Munier-Apaire pour l'EPIC SNCF Mobilités, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L'ACTION SOCIALE DES DEUX- SEVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour dénonciation mensongère et conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui a condamné le premier, pour corruption passive et atteinte à la liberté d'accès ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), qu'à la suite d'un vol de pneus de marque

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

sans réponse aucune " ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire complémentaire, pris de la violation des articles 492, 499, 558, 559 du Code de procédure pénale, 133-3 du Code pénal

Marc C... : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par la SCP Spinosi et Sureau pour

du chef de la première infraction et a confirmé ladite ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de la seconde ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code

Sur les sixième, septième et huitième moyens Enoncé des moyens 6.

qui l'a rendue et a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il se déduit des mentions de l'arrêt attaqué que M.

l'article 567-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile et professionnelle Waquet-Farge-Hazan

d'instruction pour y procéder ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 29 janvier 2001 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen