AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

pénaliste [S] [G]. ». 2.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen 5.

1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel d'Orléans, dont le siège est ..., 2 / de M. le Procureur général près la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 5.

Germain X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 10.

d'André Y... puis l'avocat des parties civiles; "alors que, premièrement, si les intérêts civils étant seuls en cause, il n'est pas nécessaire que le ministère public soit entendu, il est indispensable

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, statuant sur la contestation des honoraires dus à Mme A..., avocate, par Mme Z..., l'ordonnance attaquée (premier

Un mémoire ampliatif comportant trois moyens, le premier et le troisième en une branche, le deuxième en deux branches, a été déposé le 28 octobre 2015. 5.

Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 6. Par son premier moyen, M.

moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches, du même pourvoi, réunis : Attendu que la société Jurisystem fait grief à l'arrêt

du 25 juin 1996, l'avocat plaidant de Mme Y... a écrit que celle-ci "acceptait purement et simplement la proposition transactionnelle" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

engagé à vendre au premier et à un autre avocat ou à la société qu'ils devaient constituer une partie du capital social de la SELARL ; que la société CB associés, SELARL en cours de formation entre les

Y..., de Me Bouthors, avocat de M.

[N] [S], domicilié centre hospitalier [5], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-21.680 contre l'ordonnance rendue le 27 juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le

Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me PAMARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila