de 23 spécimens, de mise en vente ou vente d'espèce animale non domestique protégée pour 12 spécimens, de détention d'espèce animale non domestique protégée pour dix autres spécimens, l'a relaxée des autres

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2006, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EVEN AGRI, - LA SOCIETE EVEN NUTRITION ANIMALE

Y..., rendant cette eau simplement déconseillée pour l'abreuvement des animaux, ait été le facteur exclusif de la pollution nettement plus importante de l'eau de la mare de M.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société EKWALI NUTRITION ANIMALE, fondée en septembre 2011, a pour activité la fabrication d'aliments pour animaux de ferme, déclarés sous la nomenclature

, a confirmé l'ordonnance de placement d'animaux saisis rendue par le juge d'instruction.

Vauclusienne et de la Société protectrice des animaux, et les conclusions de M.

Activité : Entreprise multiservices pour animaux de compagnie pension pour tous animaux de compagnie d'espèces domestiques taxi et ambulance animalier Visite et garde à domicile capturés félines et canines

M... pour abandon d'animaux et mauvais traitements envers animaux, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui a relaxé Claude X... du chef de détention et cession d'espèces animales

ou captif et enfin de mauvais traitements sans nécessité envers animal. 3.

[W] [Y] des chefs de privation de soins et de nourriture à animal domestique, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

du refuge d'adoption, communiquer à la [...] les changements d'adresse du chien, aviser la [...] en cas de disparition de l'animal, ne pas faire reproduire l'animal, faire tous les rappels de vaccins,

et de prendre toutes mesures adaptées quelles que soient les circonstances et le comportement de l'animal; que même s'il n'est pas établi que cet animal ait eu auparavant un comportement impulsif,

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société protectrice des animaux et de l'association Société normande de protection des animaux, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2019), la Société protectrice des animaux (la SPA), association reconnue d'utilité publique, dont l'objet social est la protection des animaux, a lancé une campagne

Les animaux ont été transférés dans un enclos construit par M. [E] et par Mme [G] [O]. 4. M.

des virements en provenance de Suisse étaient portés au crédit de la société Y... ; que Gérald A... ne disposant, en France, d'aucun établissement, Alain Y... était juridiquement l'exportateur des animaux

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a