les remboursements des déplacements en avion qui ne sont discutés que parce que trop onéreux par rapport au tarif SNCF ne constituent pas un abus de confiance ; qu'enfin, en ce qui concerne la facture JFB

. ; Attendu que, le 5 juin 1990, la Banque populaire de l'Ouest (BPO) a consenti à la société JFB Matériel un prêt de 350 000 francs destiné au financement de fonds de roulement de l'entreprise;

X... reprochant à la Société juridique et fiscale de Champagne (société JFC), qu'il avait consultée et qui avait rédigé l'acte, de l'avoir mal conseillé, il l'a assignée en paiement de dommages-intérêts

#JFE Engineering Corp., già NKK Corp. (T-67/00), Nippon Steel Corp. (T-68/00), JFE Steel Corp. (T-71/00) e Sumitomo Metal Industries Ltd (T-78/00) contro Commissione delle Comunità europee.

plusieurs requêtes identiques, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à fin de voir ordonner des mesures d'instruction au siège de diverses sociétés, dont celui de la société JFC

X... et Y... respectivement engagés les 2 février et 1er avril 1997, en qualité d'attachés commerciaux, par la société JFC Communication, devenue ultérieurement la société U Corsu, ont saisi la juridiction

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 19°/ la société Immolauze, dont le siège est [Adresse 45], 20°/ la société Jalnis immobilier, dont le siège est [Adresse 11], 21°/ la société JFB

A..., la société JF Participations, la société The Odile et Nicolas X... 1989 trust C/ JF Participations et M.

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification de la société JFK

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification de la société JFK

Par jugement contradictoire du 27 mai 2021, ce tribunal devenu tribunal judiciaire, a': déclaré la SCI JFK recevable en son action contre M. et Mme [O], déclaré la SCP JFK irrecevable en son action

La société JFG DISTRIBUTION a ouvert un compte professionnel le 28 octobre 2006 à la BANQUE REGIONALE DE L'OUEST.

, de le déclarer bien fondé, de dire et juger que JFP PARTICIPATIONS a un intérêt à agir ; de déclarer recevable l'action engagée par JFP PARTICIPATIONS, de constater que le premier compromis est caduc

Cette offre d'achat a été présentée à la société JFM par la société GROUPE IMMOBILIER SIAM, et le gérant de la société JFM a formé le 16 mars 2017 une contre-proposition de 415.000 euros.

Cette société exerçait son activité 3404 La Lauragaise à [Localité 2] et donc à la même adresse que la SAS JFK.

CONDUITE et Maitre [F] [S] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS JFG CONDUITE à payer à AXA France IARD 10000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner in solidum la SAS JFG

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2009), que la société JFA Chantier naval (société JFA) a commandé à la société

Le désistement d'instance de la société JFC est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.