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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme E D, épouse C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * l'annulation de la

A D C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, sous le n° 2302476, Mme B A représentée par Me Emilie Farrugia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Portalis DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI ET FILS SA BOUYGUES TELECOM SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie

04 JUIN 2026 N° 2026/268 Rôle N° RG 24/12342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZW5 [C] [D] C/ [O] [M] [P] [I] DIVORCÉE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie

D B, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, doit être regardé comme demandant au tribunal : * d'annuler la décision en date du 28 septembre 2021 par laquelle la commission de

D C, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence

B A, représenté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme D B, représentée par Me Emilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

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Maître Farruggio, conseil de [X] [C], s'en rapporte à la sagesse de la cour d'appel, en confirmant que la dernière décision rendue par le juge des libertés et de la détention à l'égard de [X] [C] date

DEMANDERESSE Madame [L] [H] [S] [B] épouse [A] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Lucille TEBOUL, Avocat, #W0006 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie

Totale numéro 2023/011344 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #l0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

ABEILLE IARD IARD & SANTE anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société SASU FARIA DESIGN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la SASU FARIA

FARIA BATIMENT CONCEPT [Adresse 12] [Localité 16] defaillantes, non constituées S.A.S. ORBIS [Adresse 13], [Localité 17] S.A.S. AMOPRIM [Adresse 14] [Localité 18] S.A.S.

tribunal judiciaire de Privas, par jugement contradictoire du 1er décembre 2020, a débouté la société Palbox de ses demandes et l'a condamnée à verser à la SCP [N] Fargier et à M.

352J-W-B7I-C36GR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 5] Comparante assistée de Me Emilie