Éric E...

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2025000664

RITE FRANCE ont été destinataires en copie d'un grand nombre de mails échangés avec le client ; en outre, M.

Éric C et Laurent Massard ainsi que Mme D B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Éric C et Laurent Massard ainsi que Mme D B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

mais qui n'avait pas le caractère d'une sanction disciplinaire, car elle a estimé que les torts étaient partagés, l'appelant refusant toute communication avec Monsieur Z..., et, enfin, que Monsieur Éric

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M.

La société PGS Beynel relève appel du jugement du 9 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations de taxe d'aménagement auxquelles il a été assujetti par un titre de perception du 4 août

Copie en sera adressée au directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.

DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 213 N° RG 23/10977 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQX SAS ERIC PIERRE PHOTO NATURE C/ [J] [K] [D] [B] épouse [K] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11427 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNZ Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le :

Copie exécutoire : Me Éric SEBBAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Une copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 19 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.

Une copie en sera adressée pour information au directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest. Délibéré après l'audience du 2 juin 2022 à laquelle siégeaient : M.

N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUO Minute N° : [Immatriculation 2]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me [H] le copie à : - Mme

Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

De uis le 1er janvier 2019, la commune de Thorame-Haute est com étente our la construction des grou es scolaires.