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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104253_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur : / 1° L'eau et les boissons non alcooliques ainsi que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la restitution partielle de ces droits ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens et une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103487_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
s'appliquent : / 1) "eaux de surface" : les eaux intérieures, à l'exception des eaux souterraines, les eaux de transition et les eaux côtières, sauf en ce qui concerne leur état chimique, pour lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sont déterminées par la loi () Il exerce, à ce titre, de plein droit, en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, les compétences suivantes : 1°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301564_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des requérants la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6867
10 janvier 2023
10 janvier 2023
compteurs 1 (eau froide) et 51 (eau chaude), M. et Mme [L] ont respectivement consommé 559 m3 s'agissant du premier et 63 m3 s'agissant de second.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101620_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et de l'assainissement de Guadeloupe : / 1° Les communautés d'agglomération () Grand Sud Caraïbes ; / () / III. - Le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe détient l'ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
loi (…) Il exerce, à ce titre, de plein droit, en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, les compétences suivantes : 1° Eau et assainissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
" Accès " de l'article UB 3 " Accès et voirie " du règlement du PLU ; - le projet méconnaît le 1 " Alimentation en eau potable " et le 2 " Assainissement " de l'article UB 4 " Desserte par les réseaux
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9c0
6 mai 1996
6 mai 1996
débats et lors du prononcé de la décision ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, l'arrêt ne méconnaît pas la garantie du droit à un tribunal indépendant et impartial, énoncée à l'article 6 paragraphe 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2102738_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En quatrième lieu, il résulte de l'article UA 4 de ce même PLU que : " 1- Eau potable : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution de l'eau potable / 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300903_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juillet 2022, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00211
17 février 2015
17 février 2015
X..., ont estimé que pour ce qui concerne la cale n° 1, l'eau de mer avait pénétré par le système d'ancrage du navire, la porte d'accès au compartiment bâbord du puits aux chaînes étant restée ouverte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112752_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
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