Codes de loi français

Article 3

€ 817 € 210 mm × 297 mm (plus de 31 noms) Le mille suivant 15 € 17 € 210 mm × 297 mm (plus de 31 noms) les 50 000 premiers 1 007 € 1 157 € 210 mm × 297 mm (plus de 31 noms) Le mille suivant 12 € 14 € 210 mm × 297 mm

LEGIARTI000033960710

1. - IDENTIFICATION DE L'ÉLEVAGE NOM (Raison Sociale et nom commercial) : 2. - IDENTIFICATION DU PRÉLEVÈMENT Identification de l'animal prélevé : 3. - IDENTIFICATION DU VÉTÉRINAIRE - NOM : J'atteste sur l'honneur que l'animal

LEGIARTI000028821419

. ― Identification du personnel 1° Nom de famille, le cas échéant, nom marital ou d'usage, et prénoms.

Article ANNEXE III

INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DE PRÉVENTION ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES MINIERS, RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉS PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature

Article R1413-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Le directeur général organise l'engagement, la formation et l'équipement des réservistes sanitaires et signe au nom de l'Etat leurs contrats d'engagement ainsi que les conventions mentionnées aux articles R. 3133-3 et L. 3134-2-1.

Article 11

Le père d'un enfant dont le nom a été attribué en application de l'article 14 ne peut choisir un autre nom que celui donné à l'enfant.

Article 79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 57

L'acte de décès énoncera : 1° Le jour, l'heure et le lieu de décès ; 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ; 4° Les prénoms et

Article Annexe VI

MODÈLES D'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE COORDONNATEUR SPS ET DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS SPS 1.

Article R1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26

Le document attestant de la possession du certificat de conformité comporte les mentions suivantes : 1° Le nom et le numéro de version du service numérique concerné ; 2° Le nom et les coordonnées de la personne physique ou morale exploitant ce service

Article D3111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86

Le document mentionné au 2° de l'article D. 3111-6 contient les précisions ci-après : 1° Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ; 2° Examens médicaux et, le cas échéant, tests biologiques effectués préalablement à la vaccination

Article R622-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

La décision d'inscription d'un objet mobilier au titre des monuments historiques mentionne : 1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ; 2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où

Article R242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.

Article R6222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12

Le contrat d'apprentissage précise : 1° Les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ; 2° L'effectif de l'entreprise, au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti

Article Annexe 3

1.

Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

1.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

1.

LEGIARTI000047361474

1. Nom et numéro OMI du navire destinataire :

Article Annexe I

(ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1). .

Article Annexe IV

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS Section n° : Collège : PRÉNOM ET NOM DE NAISSANCE NOM D'USAGE ÉTABLISSEMENT 1 Titulaire Suppléant 2 Titulaire Suppléant