ayant fait l'objet de ce contrôle ; qu'en ordonnant néanmoins la poursuite de l'instruction relativement au recel d'une somme qui constituait une recette dans les comptes de campagne de l'exposant et

libre de faire ce qu'il voulait de son argent " ou " de signer un chèque à qui il voulait " ; que le jugement critiqué sera donc infirmé en ce qu'il a débouté Mme X...- A... de sa demande relative au recel

chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 13 juin 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, recels

La société [1]. a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de recel de vol et complicité de recel de vol devant le juge d'instruction. 3.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, le premier pour révélation d'un secret de fabrique, le second pour recel, les a condamnés

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers du chef de vols et contre le dernier du chef de recel

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[P] et la société [5] ont été cités pour avoir à [Localité 3], entre le 1er septembre 2014 et le 18 octobre 2016, sciemment recelé, au préjudice des sociétés [1], [4], le groupement [2], le bénéfice de

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2019, qui a condamné la première, pour recel, à 3 000 euros d'amende et le second, pour banqueroute et recel

, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 313-1 du Code pénal, 388 et 512

* * * SUR CE : 1- Sur le recel successoral : Attendu qu'aux termes de l'article 778 du code civil, " sans préjudice de dommages-intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

chef de recel en bande organisée d'un vol commis avec dégradation, pour la période du 29 avril 2007 au 30 septembre 2007 ; que le délit de recel par détention est un délit continu, dont la prescription

[L] [H] et la société immobilière de La Poste ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 février 2021, qui les a condamnés pour recel, le premier

W... du chef d'abus de biens sociaux et recel. 1.Les questions prioritaires de constitutionnalité sont ainsi rédigées : "L'interprétation des dispositions de l'article 6 du code de procédure pénale,

C'est donc à bon droit que le premier juge a qualifié ces agissements de recel successoral, et qu'il a jugé que Mme X... ne pouvait prétendre à aucune part sur la somme recelée à hauteur de 13 507,50 €

[I] ainsi que complicité et recel de l'abus de biens sociaux imputé à M. [W] ; M.