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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2207729_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant congolais (RdC) né en 1956, est entré en France, a-t-il déclaré, le 23 janvier 2021.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603383_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation d’un marché public lancée par la commune de Chemillé-en-Anjou (49) ayant pour objet la révision générale de son plan local

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053618180

Admin. suprême

3 mars 2026

3 mars 2026

. - RETRAITÉS MILITAIRES AYANT CONTRACTÉ UN ENGAGEMENT DE SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE – 1) RÉVISION DE LA PENSION A) AVANT LE TERME DE CET ENGAGEMENT (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0211JUD004809507

Admin. suprême

11 février 2021

11 février 2021

ROMANIA (Application no. 48095/07)             JUDGMENT ( Revision [1] )   STRASBOURG 11 February 2021   This judgment is final but it may be subject to editorial

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199013

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

. - TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE - 1) RÉVISION PAR ARRÊTÉ DES BARÈMES TARIFAIRES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 2009 - A) MODALITÉS - OBLIGATION D'APPLIQUER LA FORMULE TARIFAIRE

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

1989" et 'Boitier de gestion de la filtration de marque GEROS GR 15074 P IP 55 remplacé après 1993 pour mise en conformité à la norme NF C15-10 révisée en mai 1991 section 702 et la norme NF EN60 104-1

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0920JUD000327104

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

ROUMANIE   (Requête n o 3271/04)           ARRÊT ( révision [1] )     STRASBOURG   20 septembre 2011     DÉFINITIF   20/12/2011   Cet arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7dfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [C] né le 19 Décembre 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69932

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

Cour ou le Comité des Ministres n'a pas estimé nécessaire d'examiner les griefs tirés de l'article 1 du Protocole n o 1 eu égard à leur constat de violation de l'article 6, paragraphe 1   ;  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921JUD003155196

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

ROUMANIE     (Requête n o 31551/96)     ARRÊT ( Révision [1] )     STRASBOURG     21 septembre 2004       DÉFINITIF   21/12/2004    

Source officielle
CA

12e chambre

603305043b89a8777e46dca0

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

[Localité 1] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab404cdc6046d47942486

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le tribunal a retenu, à cet effet, que: 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300072

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

(1 an), quand il résultait de ses propres constatations que cette période ne s'était pas écoulée entre deux révisions et que pour la première révision, la période contractuelle à prendre en considération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00187

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

que l'annexe du certificat précise « la révision 2 annule et remplace la révision 1 pour apporter quelques modifications éditoriales mineures afin d'amélioration la traçabilité des certificats antérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée, sous le n° 2205396, le 6 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la révision du contrat de rachat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205605_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée, sous le n° 2205396, le 6 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la révision du contrat de rachat de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322747

—

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'AVENANT N°1 DE REVISION TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951128

—

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Avenant n°1 de révision à l’Accord Relatif au Télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102072

—

8 juin 2020

8 juin 2020

Avenant n°1 de révision de l'Accord groupe Ma Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041724262

—

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Avenant 1 de révision à l'accord temps de travail

Source officielle