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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210514
21 mai 2026
l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
comm
613722f3cd580146774039f8
12 novembre 1997
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1°/ de la société Horticulture Matériaux Transports HMT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310414
18 juin 2026
à la société [Adresse 2] touristique de Miel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:C210271
19 mars 2026
, a formé le pourvoi n° K 24-11.651 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence le sanglier
ECLI:FR:CCASS:2026:C210194
19 février 2026
[1], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-10.071 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre
ECLI:FR:CCASS:2026:C210185
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-22.589 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2026:C210259
, a formé le pourvoi n° T 24-10.416 contre l'arrêt n° RG : 21/00035, rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements [1],
ECLI:FR:CCASS:2026:C210261
, a formé le pourvoi n° V 24-10.418 contre l'arrêt n° RG 21/00036 rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements [1], société
Chambre sociale 4-1
6a0fe355cdc6046d47867f13
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:C210823
11 septembre 2025
chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sucres et denrées, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310273
9 avril 2026
civile 1-4 copropriété), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Foncière et immobilière de [Localité
ECLI:FR:CCASS:2026:C210352
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-12.578 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2026:C210632
25 juin 2026
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-16.254 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100609
6 octobre 2021
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la Caisse nationale du régime social des indépendants Auvergne dont le siège [Adresse 2], anciennement RAM Languedoc-Roussillon, La SCP
ECLI:FR:CCASS:2023:C210844
23 novembre 2023
nouvelle de l'Hôtel [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Société hôtelière de [Localité 1], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C110219
[Adresse 1], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-22.556 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre
Service des référés
69d6a4d7cdc6046d478f1afd
8 avril 2026
), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise en la personne de Maître Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS - #P0087 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
ECLI:FR:CCASS:2026:C210384
16 avril 2026
l'opposant : 1°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [3], groupement européen
613720ddcd580146773ef07d
22 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) société anonyme PLACOPLATRE, dont le siège social est à Rueil-Malmaison
613723afcd5801467740ce87
4 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concept 1, société anonyme anciennement dénommée Jema, dont
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