[J] [Z] a été poursuivi des chefs de violences par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours et subornation de témoin, devant le tribunal correctionnel

Seine-et-Marne du chef de tentative d'homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ainsi que

[K] a été cité du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, par personne dépositaire de l'autorité publique, dans un local de l'administration

condamné Olivier X... à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences commises par un dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission ; "alors que devant les

Jillali, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1998, qui, pour délits d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4

, ce qui ne permet pas de le qualifier de personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'un mission de service public ; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des énonciations

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en récidive, l'a

déclaré Gérard D... coupable de menace contre des personnes dépositaires de l'autorité publique ; "aux motifs que le 8 avril 2000, Gérard D..., arrivant en cyclomoteur porteur d'un gourdin à l'issue

que l'infraction de violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique n'était pas caractérisée à l'encontre de Alain Z... et, en conséquence, a débouté Patrick X... de

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2005, qui pour violence aggravée, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

Y... coupable d'outrage et de rébellion envers une personne dépositaire de l'autorité publique et de violences volontaires sur Angèle Z... ; "aux motifs propres que les violences commises contre la

Z..., ( ) en droit constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, en l'espèce, s'il est constant

dit que David X... a commis une faute sur le fondement du délit de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique, a reçu la constitution de partie civile de François Y... et a condamné

, menace de mort réitérée et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré [J] [K] coupable d'avoir, le 8 octobre 2016, tenté de donner volontairement la mort à quatre personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a exclu

[Y] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2021, qui, pour rébellion, violences aggravées et outrage, l'a condamné à 1 000 euros

personne non dénommée, des chefs d'atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de autorité publique et refus du bénéfice d'un droit par dépositaire de l'autorité publique

"alors, d'une part, que le délit de rébellion est un délit intentionnel, qui suppose la connaissance, par son auteur, de ce qu'il résiste à une personne dépositaire de l'autorité publique ; qu'il résulte

[M] avait été interpellé à son domicile le 28 mars 2022 à 9h48 et placé en garde à vue pour violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, qu'une perquisition subséquente avait

X... pour le délit de complicité de violences volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail > 8 jours sur des personnes dépositaires de l'autorité publique