-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que MM.

-1 et L 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'usant des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, la cour d'appel a fait ressortir que c'est de sa propre initiative que

[K], a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en jugeant qu'en dépit du fait que d'autres départements avaient été ajoutés à la région Sud à laquelle le salarié

-1, L. 1324-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que le formulaire de demande de congés exceptionnels versé aux débats par la salariée pour contester le caractère injustifié de son absence des 25

-1 et L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour 6.

-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que l'acceptation d'une modification du contrat de travail ne peut résulter de la poursuite de celui-ci sans

L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond doivent motiver leur décision, ce qui leur impose de préciser les pièces sur lesquelles ils se fondent pour trancher un point qui

/ qu'en application des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ; qu'en l'espèce

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que, pour les mêmes motifs et en supposant que telle est l'interprétation qui doit être donnée de l'arrêt ; pour considérer comme nécessaire le remplacement

X... avait été destinataire de ce courriel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1222-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que, dans ses

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°/ que la cour d'appel a constaté que M.

-1, L. 1234-4, L. 1234-5 et L. 1234-6, L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du Code du travail ; ALORS QUE, quatrièmement, la suspension du permis de conduire n'est susceptible de justifier une

et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant le caractère fautif du comportement de M.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°) ALORS QUE le comportement du salarié doit être apprécié en tenant compte du contexte dans lequel il a été adopté ; qu'en se bornant à affirmer que M.

-6, L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail ; 4° - ALORS QU'en retenant que Monsieur X... reconnaît avoir commandé des livraisons de marchandises auprès d'une entreprise qui travaillait pour sa mère sous

-1, L.1235-1 et L. 1235-3 L. 1331-1, L. 1332-1, L. 1221-1 et L. 1321-1 du code du travail, ensemble le principe non bis in idem ; 2°/ que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, reprochait au salarié le vol d'outils et constaté que l'employeur avait

-1, L. 1234-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; que pour établir la réalité des fautes commises par le salarié, l'employeur avait produit diverses

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'aux termes du barème daté du 14 septembre 2004, " le conseiller commercial perçoit des commissions sur la vente des produits de la société qu'il réalise