CHAUVIN, président Décision n° 10165 F Pourvoi n° D 20-12.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

_______________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10538 F Pourvoi n° K 19-12.114

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° E 21-12.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

, son propre aveu judiciaire qu'elle en avait disposé dès le 24 février et le 1er mars 2000 ; qu'en se bornant à affirmer que la société WIC n'a «pas eu les documents nécessaires au dénouement de la vente

FROUIN, président Arrêt n° 813 FP-D Pourvois n° C 17-12.789 H 17-12.793 A 17-12.810 B 17-12.811 H 17-12.816 J 17-12.818 Y 17-12.831 A 17-12.833 F 17-12.838 M 17-12.843 X 17-12.853 A 17-12.856

procédures d'indemnisation et des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice " ; que selon l'article 25 de la loi n° 2 006-1640 du 21 décembre 2006 venu

DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir rejeté la demande de Mme O... tendant à se voir reconnaître des créances contre l'indivision à hauteur des montants de 12.138

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10299 F Pourvoi n° A 19-12.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CHAUVIN, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° W 16-12.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° A 15-12.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

dernier, que le passif déclaré à hauteur de 978.399,68 euros en cours de vérification était contesté pour 441.596,75 euros, que la capacité de remboursement annuelle prévue pour cette SCI était de 12.318

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Augusto X... une rente de 12.148 € par an au titre du déficit fonctionnel, payable trimestriellement du 13 janvier 2008 au 12 janvier

alloué à Monsieur Michel X... une somme de 34.710 € au titre de son déficit fonctionnel pour la période du 22 août 2006 au 21 août 2008, avec intérêts au taux légal, ainsi qu'une rente annuelle de 12.148

Monsieur Gérard X... en réparation de son déficit fonctionnel, la somme de 341.745,36 € au titre de l'arriéré de rente du 22 décembre 1980 au 31 mars 2008, avec intérêts au taux légal et une rente de 12.148

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° R 21-12.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité les pourvois n W 94-12.194 et n P 94-12.417 ; Attendu, selon les énonciations des juges

LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 143 F-B Pourvoi n° P 24-12.114

[A], vente du 18 novembre 2007, - pièce n° 70b : art déco, vente du 11 juin 2007, - pièce n° 71b : art déco, vente du 27 novembre 2007, - pièce n° 72b : livres et manuscrits précieux, vente des 02-