La validité des conventions et des accords mentionnés aux articles L. 2261-14-2 et L. 2261-14-3 s'apprécie dans les conditions prévues aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13.

Article 17

Code inconnu

L2261-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2261-14-2, Art. L2261-14-3, Art. L2261-14-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2261-7-1, Art. L2232-24-1

Article 92

Code inconnu

L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 5

Code inconnu

Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.

Article D251-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Code de l'éducation

Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article Annexe 5

Code inconnu

de l'OMS. 14 710 Cameroun S 4004 Directeur du centre Pasteur Cameroun. 14 710 Chine SR 12 Enseignante de français à l'académie des sciences sociales de Shanghai. 19 710 Corée du Nord E 1 Lecteur de français -

Article Annexe II

Code inconnu

DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) À 12 OU 14 SEMAINES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (en conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations

Article 1

Code inconnu

concerne la séparation des sources d'énergie ; - l'arrêté du 14 février 1981 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 susvisé en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires

Article 48

Code inconnu

L5141-14-1, Art. L5141-14-2, Art. L5141-14-3, Art. L5141-14-4, Art. L5142-6-1, Art. L5142-6-2, Art. L5144-1-1, Art. L5442-12, Art. L5442-13, Art. L5442-14 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L5141-16, Art.

Article R313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de la mise en œuvre des injonctions faites en application de l'article L. 313-14 ou de l'article L. 313-14-1, l'administrateur provisoire procède, en matière de gestion des personnels, au licenciement individuel, à la remise à disposition

Article 28

Code inconnu

. - Arrêté du 14 février 1997 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 février 1997 Art. 7, Art. 8

Article 1

Code inconnu

à 22 kg carcasse" est remplacée par : "- le poids carcasse : 14 à 24 kg carcasse".Au chapitre "V. - DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DE L'AGNEAU DU POITOU-CHARENTES", partie "B. - CARACTÉRISTIQUES ET EXIGENCES", rubrique "5.

Article 7-1

Code inconnu

Lorsque le montant de la prime calculé selon les dispositions prévues au IV de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est inférieur à 80 euros, l'agence peut ne pas verser la prime.

Article 6

Code inconnu

supplémentaires, du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité pour travaux supplémentaires des administrations centrales et du décret n°

Article 11

Code inconnu

- Décret n°2012-121 du 30 janvier 2012 Art. 14-1, Art. 14-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-121 du 30 janvier 2012 Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes

Article R1221-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 45

Code de la santé publique

Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des actions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 1221-14 est déterminé conformément à l'article R. 312-14-1 du code de justice administrative.

Article R564-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 96

Code de l'action sociale et des familles

-Les articles R. 215-14 à R. 215-17 sont applicables en Polynésie française. Le greffe mentionné à l'article R. 215-14 est celui du tribunal de première instance de Papeete.

Article R236-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17

Code de commerce

Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 236-14 est de trois mois à compter de la dernière formalité de publicité ou de l'envoi de la lettre simple ou recommandée prévue à l'article R. 236-14.

Article 1

Code inconnu

Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 21% pour les années 2020, 2021 et 2022. - Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 Art. 14

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