-40.868, X 98-40.869, Y 98-40.870, Z 98-40.871, A 98-40.872, B 98-40.873, C 98-40.874, D 98-40.875, E 98-40.876, F 98-40.877, H 98-40.878, G 98-40.879, J 98-40.880, K 98-40.881, M 98-40.882, N 98-40.883

La Cour de cassation a pu préciser qu'une telle jouissance privative d'un bien indivis résulte de 'l'impossibilité de droit ou de fait pour les autres coïndivisaires d'user de la chose'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Z/94-40.763 et H/94- 40.770 formés par la société Emaillerie alsacienne, société anonyme

(chambre sociale, 25 avril 2001, pourvoi n° T99-40.731) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, qu'en énonçant

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 décembre 1992, 90-40.780, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juillet 1997, 94-40.780, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1986, 85-40.780, Publié au bulletin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 03-40.874, S 03-40.875, T 03-40.876, U 03-40.877, V 03-40.878

[P] [C] produit un document valant reconnaissance de dette signé de Monsieur [F] [E] le 28 avril 2017 au titre d’un prêt entre particuliers de 40.000 euros.

, C 05-40.180, D 05-40.181, Q 05-40.191, P 05-40.351, H 05-40.391, M 05-40.395, B 05-40.501 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-40.873 et F 03-45.419 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

: - 28.032 € brut à titre de rappel de salaire, - 280,32 € brut de congés payés afférents, - 6.000 € net de dommages-intérêts au titre de la violation des règles relatives au congé maternité, - 40.000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319, P 98-40.700 formés par : 1 / la société Fibreries

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

En cas de différence, l’acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

, la même somme à Me Jacoupy, avocat des époux Z... ; rejette les demandes de la caisse de crédit agricole mutuel Alpes Provence ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 .