B..., représenté par Me Aît-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français

ne démontrait pas une chaîne ininterrompue de filiation entre lui et l'admis, l'arrêt relève que s'agissant de Ferrudja Y..., fille de l'admis, il existait deux mariages, l'un célébré en 1905 avec Hoccine

présentation a encore été organisée au cours de laquelle Mme Z... l'a, une nouvelle fois, reconnu formellement, ajoutant qu'elle ne pouvait en aucun cas confondre son agresseur avec le frère de celui-ci, Hocine

parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hocine

Hocine Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 2°/ de M. Abderrahmane Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Hocine G..., " en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé l'ordonnance de saisie des créances de loyer dues par Mme B..., C..., E..., MM.

sans autorisation du représentant de l'Etat dans le département ; "aux motifs qu'il résulte de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine

[P] a été engagé le 6 mars 1995 par la société Hochner travel international (HTI) principal actionnaire de la société [E] avec laquelle il était lié par un contrat de travail en qualité de directeur des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2021 et les 26 juillet, 21 septembre et 15 octobre 2022, l'EURL Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande au tribunal

Une opération de surveillance mettait en exergue une importation de produits stupéfiants le 10 février 2016, à l'aide du véhicule Mercedes appartenant à Hocine X...

Houcine X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17è chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

1927 à KHERBA (ALGÉRIE) ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Hocine

Hocine Né le 6 mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat

Hocine A, demeurant ... ; M. Mohamed A et M.

assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza SAFI, avocat de Monsieur Hocine

Hocine X..., qui lui a déclaré, s'agissant de M. Ahmed X... : "Famille éloignée de M. X... Hocine, M. X... Ahmed ayant donné cette adresse le temps de se faire soigner en France.

HOCINE X... demeurant ... ; M.

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Hocine X..., demeurant chez M. Mekki Y... ...

X... aît prétendu que l'irrégularité alléguée lui eût causé un préjudice ; que par ce seul motif, substitué aux motifs critiqués, le jugement se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE