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354 résultats pour « Aïcha CONDÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101024

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant que les chansons intitulées « Aïcha 1 » et « Aïcha 2 » contrefaisaient la composition

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Epicerie FANTA Produits -alimentaires et exotiques, CONDE, Aicha

SIREN 978831543Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/10/2023

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Procédures collectives

CONDE, Moussoukoro, Aïcha

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement de clôture — jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire et ordonnant la levée de l’inaliénabilité des biens immobiliers suivants : un appartement situé 203 rue de Charenton, 75012 Paris, cadastré section CC n° 0012 (21a, 42 ca) ; une maison individuelle située à Valorbiquet en Normandie cadastrée 154B302. N° RG : 16/00838

12/07/2020

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Procédures collectives

CONDE, Moussoukoro, Aïcha

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, 15, Rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine ; RG : 16/00838

09/06/2017

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Procédures collectives

CONDE, Moussoukoro, Aïcha

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, Article R624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00838

13/04/2017

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Procédures collectives

CONDE, Moussoukoro, Aïcha

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement 19 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, 3, Rue Troyon, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/00838

03/04/2016

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CA

Cour d'Appel

Une plainte déposée le 29 juin 1998 par Aïcha Xc/Gilbert

6253cabfbd3db21cbdd8bee2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

de ne plus lui donner d'instructions ; C'est dans ces conditions qu'Aïcha X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d6fed30a8f56173831f

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Le 18 octobre 1996, il a enregistré l''uvre dénommée 'Aïcha 1'.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X... Omar, demeurant chez M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8d

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patrick X... du chef de viol sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience physique ou psychique est apparente ou connue

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93b1e13ef792078e4a2e8

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

[W] [G] et ses additifs, -dit que les seize mesures des deux couplets des oeuvres "Aïcha I" et" Aïcha 2" constituent des contrefaçons de l'oeuvre "For Ever" sur laquelle M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300530

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

la résiliation du bail à compter du 30 septembre 2011 et ordonné l'expulsion de l'exposante ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Aïcha C... invoque la nullité du congé pour reprise qui lui a été délivré le 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06d

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Aïcha épouse Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021100670

Admin. suprême

18 août 2009

18 août 2009

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 décembre 2008 du consul général de France à Alger (Algérie), refusant un visa de long séjour à Mme Aïcha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95e

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Il convient donc de maintenir la pension alimentaire due pour Aïcha à son taux antérieur, soit 89, 63 € au 1er janvier 2010, et 90, 95 € au 1er janvier 2011 (compte tenu du dernier indice connu au 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02157

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

salariée, la cour d'appel retient que le refus par l'inspecteur du travail de l'autorisation de licenciement sollicitée et l'impossibilité pour la Régie de quartier de la Duchère de modifier les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e639

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Aïcha Y... divorcée X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01256

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel ; QU'Aïcha X... fait grief à la SA Allianz-Vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90711

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

(MINEURE) Aïcha X... Nessim Y...(MINEUR) Sihem X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110516

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

auprès de la Banque Populaire (confer le courrier de la Banque Populaire en date du 27 avril 2007), mais uniquement sur les comptes de la Caisse d'Épargne ; - il est établi que seul son père, D...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007895726

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie d'Amiens, en date du 6 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Z..., Aïcha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01237

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'ANEF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, indemnité de préavis outre congés

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214192

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé à sa mère, Mme Aïcha

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081616

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

OULAD X... n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions attaquées ; Article 1er : L'intervention de Mme Aïcha Y... est admise. Article 2 : Les requêtes de M. Mustapha Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91002

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

De plus, Mme Aïcha X... a déposé une demande d'aide juridictionnelle et à ce jour, la cour ignore le sort réservé à cette demande.

Source officielle