TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00668 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 9 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/01117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7T S/appel d'une décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVRY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant

D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWR S/appel d'une décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 12 novembre 2024 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [6], Sise [Adresse

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 12 novembre 2024 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [6], Sise [Adresse

du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 26 janvier 2022 Code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Organisme [3], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 4 Juillet 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXXC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 octobre 2024 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu

- 120 DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 2] [Localité 2] NATURE AFFAIRE : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 24/01027 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00384 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2FU RECTIFIE le RG 24/00628 DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUQM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [6] CC [8] CC Me Marie PRIOULT-PARRAULT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2B7 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur

MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision