Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M. Michel A..., à M. Joseph P..., à la SCIAries, à M. Georges K..., à M.

Azam, avocat à Toulouse, a fait parvenir au greffe de la Cour de cassation le pourvoi incident qu'il a établi dans l'intérêt de M.

BRUNO SAINT HILAIRE SAS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Azam Mohamad Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

En se bornant à alléguer être exposé, en cas de retour au Mail, à des menaces de la part tant des autorités maliennes que d'un mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), qu'il aurait fui après

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [J] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Sophie AZAM

** ARRÊT DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Monsieur Marc Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG & AZAM

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Borde Haute 31280 DREMIL LAFAGE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Guy AZAM

DU ONZE AVRIL DEUX MILLE SIX [***] DEMANDEUR Monsieur Georges Y... 31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL

La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN, SELARL FAGGIANELLI CELIER DANEZAN SOULA, avocate postulante au barreau du GERS, et Me Guillaume BOYER-FORTANIER, SELARL COTEG & AZAM

LD Le château [Adresse 6] représentées par Me Virginie DANEZAN, SELARL FAGGIANELLI CELIER DANEZAN SOULA, avocate postulante au barreau du GERS, et Me Guillaume BOYER-FORTANIER, SELARL COTEG & AZAM

La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à

La rapporteure, Christelle CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

kENABgBUwAYwbXAKwDrQCsA68BigP8AEYDKQBZA10ArAUqAKwAAAAAAAAAOAAAAUQAAAMRAAAEVgAABdMAAAcxAAAHMQAACJQAAAl9AAAKoQAAC8wAAA1OAAAPbQAAEIEAABIlAAATYgAAFIsAABW6AAAW6QAAGFYAABnLAAAabAAAG/MAAB4dAAAezQAAIGEAACC2AAAiDwAAIvwAACTyAAAmNwAAJ40AACgjAAApCwAAKmkAACwAAAAuAgAAL0AAADB3AAAxHQAAMeAAADI/AAAzxwAAM

CABINET LUC EXPERT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION

André Azam et Jean B..., annulé son élection en qualité de troisième adjoint au maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

APPELANTE SARL A Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DIDIER, BRUNO, ALMUZARA, DELMAS du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU et pour avocat la SCP AZAM