121-1, alinéa 1er, du code pénal, 591, 593 et 706-120 du code de procédure pénale. » 20.

123, 125, 126, 127, 128, 129, 133, 135 et 136 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 114, 118, 170 et 172 du Code de procédure pénale ;

127 du Code de procédure pénale le conseil de la défense a pu prendre connaissance du dossier au greffe de la chambre d'accusation y compris de l'ordonnance critiquée en sorte que ses droits n'ont pas

Y..., pris de la violation des articles 5, 6, § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 et 324-1 du code pénal, préliminaire, 122, 126, 127, 128, 130, 591 et 593 du code de procédure

122, 123, 125, 126, 127, 129, 131, 132, 133 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Thierry Z... et René X... ne sauraient se prévaloir des dispositions susvisées à raison

Le moyen est pris de la violation des articles 123 alinéa 3, 127, 128, 129, 130, 130-1 du code de procédure pénale. 9.

18 du Code du cinéma, 1560, 1565, 1699, 1791, 1804 B et 124 A, alinéa 10, 126-b annexe III du Code général des Impôts, 3 de l'arrêté du 20 décembre 1993, des articles 121-3 et 122-3 du nouveau Code pénal

202, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

Le jugement a violé l’article 29 § 5 de la Constitution et les articles 217 § 1 et 218 §§ 1 et 2 a) du code pénal. Il y a également eu atteinte à l’article 127 du CPP. (...)   » 27 .

Par ailleurs, étant donné qu'il a été acquitté dans la procédure pénale au principal, il pouvait demander une indemnisation pour détention «   injuste   » aux termes de l'article 314 du Code

L’article 127 de l’ancien code pénal ( Kriminālkodekss ) en vigueur au moment de la publication de la résolution litigieuse, prévoyait la responsabilité pénale pour diffamation ( neslavas celšana ).

122-1 du code pénal, n'est pas une ordonnance de non-lieu telle que prévue à l'article 177 du code de procédure pénale, et il a été fait application des dispositions de l'article 186, dernier alinéa,

ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes et a décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure pénale, son admission en soins psychiatriques sans

Cette demande se fondait sur l’article 314 §   1 du code de procédure pénale (ci-après, le «   CPP   », voir ci dessous). 7.

du Code pénal, de l'article 10 de la loi des 16-24 août 1790, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué constate une prétendue

64 de la Constitution, de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles préliminaire, 122, 123, 142-2, 171, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en

706-120 du code de procédure pénale.

20 et 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, 433-17, 111-4, 121-1 et 121-2 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué