LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu que la preuve du paiement, qui est un fait, peut être

Silva, alors que celui-ci n'avait pas rapporté par écrit, conformément à l'article 1341 du Code civil, la preuve de l'obligation dont il réclamait l'exécution ; Mais attendu que la cour d'appel s'est

873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble les articles 1322, 1328 et 1341 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu

1341 de Code civil ; Attendu que pour déclarer M.

[O] et le débouter de ses demandes, l'arrêt énonce que l'article 1341 du code civil dispose qu'il ne sera reçu aucune preuve par témoins contre ou outre le contenu aux actes ; que si la preuve d'un vice

écrit, si bien qu'en faisant découler de ce texte un droit d'exiger la constatation par écrit d'un bail la cour d'appel a méconnu le domaine de l'article 1341 du Code civil ; 2°) que les règles posées

X... la signature d'une décharge n'impliquait pas nécessairement que ce dernier avait renoncé à se prévaloir des dispositions de l'article 1341 du Code civil que la Cour d'appel a violé par refus d'application

X... des sommes retirées au jour de son décès, en violation des articles 1315 du Code civil et 752 du Code général des impôts; et alors, enfin, qu'en cas de restitution au défunt des sommes moins d'un

1341 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, DOIT, SELON CE TEXTE, ETRE PROUVE PAR ECRIT, QU'EN L'ESPECE LA BANQUE, POUR JUSTIFIER SON REFUS DE PAYER LES BONS LITIGIEUX, NE CONTESTAIT

1341 DU CODE CIVIL, DECLARER IRRECEVABLE, SANS MEME EN EXAMINER LA PORTEE, L'ATTESTATION VERSEE AUX DEBATS PAR PELISSIER, ET QUE, D'AUTRE PART, CELUI-CI FAISAIT VALOIR, DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES

1341 du Code civil ; Mais attendu que celui qui excipe du paiement d'une somme d'argent est tenu d'en rapporter la preuve conformément aux règles édictées par les articles 1341 et suivants du Code

1341 du Code civil applicable aux actes juridiques, la cour d'appel a violé ledit article en estimant que la preuve du caractère indéterminé de cette même obligation était établie par le seul fait que

1341 du Code civil, alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles la renonciation au bénéfice des dispositions de l'article 1341 du Code civil pouvait résulter

Sur le fond : En premier lieu, les premiers juges ont, à bon droit, écarté l'application des dispositions de l'article 1341 du code civil. Les appelants ne le contestent d'ailleurs pas.

par lui ; que par suite, inverse la charge de la preuve et viole l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, la cour d'appel qui retient que le créancier n'établit pas la preuve du prêt consenti au salarié

X..., architecte, pouvait réclamer une somme de 11 721 francs au titre d'une convention d'architecture, en l'absence de contrat écrit, le Tribunal a violé l'article 1341 du Code civil ; 2°) qu'il incombe

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE S'IL N'EST RECU AUCUNE PREUVE PAR TEMOINS OU PAR PRESOMPTIONS CONTRE ET OUTRE LE CONTENU DES ACTES, CETTE

, A LA PRODUCTION D'UN ECRIT, D'AUTRE PART, QUE L'ATTITUDE DU PROPRIETAIRE PENDANT ET APRES L'ENQUETE VALAIT RENONCIATION A SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ET ENFIN, QU'EN