L. 311-1, L. 311-4, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 111-3 du Code pénal, des articles 8, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, en l'absence du contenu des réquisitions du ministère public ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

575, alinéa 2, 3, 5 et 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits

593 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure

pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code

deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale;

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

329 de l'ancien Code pénal, de l'article 222-19 du nouveau Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la loi du 29 juillet 1881

constitutifs d'une infraction a violé les articles L. 421-1 et L. 480-1 du Code de l'urbanisme et l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué vise un procès-verbal

593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de la violation de l'article

de l'article 593 du Code de procédure pénale, de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut ou insuffisance de motifs et de réponse à conclusions

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges ont, à bon droit, déclaré prescrits les faits allégués de diffamation commis le 22 mai 1991, dès lors que le délai

du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

[X], la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en ne motivant pas le rejet de la demande de renvoi, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593