prévu à l'article 6 dudit contrat qu'en cas de motif légitime celui-ci pourrait être résilié unilatéralement par l'une ou l'autre des parties, mais qu'en cas de résiliation anticipée sans motif légitime

6 du contrat de prêt.

Y..., le 1er mai 1983, en qualité de collaborateur stagiaire d'expert-métreur vérificateur ; que, selon l'article 6 du contrat de travail, il était prévu que sa " rémunération globale annuelle sera constituée

X... de sa demande en requalification de la clause dite de loyauté en clause de non-concurrence, l'arrêt, après avoir constaté que l'article 6 du contrat d'une part, stipulait qu'en cas de cessation de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L' ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L' ARTICLE 6 DU CONTRAT DE TRAVAIL LIANT LES PARTIES ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONDAMNE

directement les actions dont bénéficiait la société Sofrafi, en application de l'article 6 du contrat de crédit-bail ; qu'en relevant d'office ce moyen, sans avoir invité les parties à s'expliquer,

DESQUELLES LES PARTIES SE SONT ACCORDEES PEU DE TEMPS APRES LE SINISTRE SERAIENT REVISEES EN FONCTION DE LA VARIATION DU COUT DE LA CONSTRUCTION AU JOUR DU REGLEMENT A INTERVENIR, EN RETENANT QUE L'ARTICLE

ou à une partie seulement de leur contrat ; que l'article 6 du contrat du 23 novembre 1993 précise qu' «en cas de litiges … le droit allemand (est) applicable» tandis qu'en application de l'article 1

2006, d'un montant de 74.800 ¿, aux dispositions de l'article L. 312-8 du code de la consommation, de la mention, dans l'article 6 du contrat intitulé « contentieux », de divers articles du code de la

statuant ainsi, alors que l'article 6 du contrat conclu le 6 juillet 2000 entre la société Deho et la société Astic stipulait qu'il était conclu pour l'année en cours à la mise en fonctionnement de l'installation

X... alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les termes pourtant clairs de l'article 6 du contrat de travail régularisé entre les parties, stipulant que ces frais devraient être remboursés

dans une vaste transaction commerciale, ne pouvait ensuite affirmer que l'article 6 du contrat de travail, selon lequel la durée de celui-ci serait au maximum de 6 ans, devait être réputé non écrit car

une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [X], par l'intermédiaire de son conseil, mettait une nouvelle fois en demeure la société L'AMBITION de lui payer, en application de l'article

Madame X... demande à la Cour de dire et juger nulles et de nul effet les dispositions de l'article 6 du contrat de travail , et de condamner la Société SOMARCO à lui verser la somme de 9.959, 99 au titre

société Serga fait grief à l'arrêt d'avoir dit le tribunal de commerce d'Angers compétent pour connaître du litige l'opposant au liquidateur et aux consorts X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'article

6 du contrat de travail et de l'avenant qui lui était annexé que M.

de l'article 6 du contrat de travail conclu entre la société Ame'ric et Mme X..., cette dernière était tenue de l'informer, au préalable, de la conclusion d'un autre contrat de travail avec un autre employeur

de travail lui-même, laissant ainsi sauve l'application du droit commun pour les déplacements supérieurs à 30 kms, la cour d'appel a dénaturé l'article 6 du contrat de travail de Mme [O] et a violé le