et retenu un abattement variant entre 0 et 35 %, quand les autres entreprises, ayant participé, pour une même durée, aux infractions reprochées se voyaient maintenu l'abattement initialement décidé, a

[V] de son mandat d'agent général d'assurance, les sociétés Aviva assurances et Aviva vie (l'assureur) lui ont fait savoir que son indemnité de fin de mandat serait affectée d'un abattement de 30 % en

A..., décédé le 7 avril 1987, s'est acquittée des droits de mutation à titre gratuit sur le legs recueilli, après avoir fait application de l'abattement de 300 000 francs prévu, en cas d'infirmité, par

existé puisque des clients de William X... ou un responsable de l'entreprise X... les avaient constatées, il n'a pas été possible de déterminer si ces disparitions avaient eu lieu à l'intérieur des abattoirs

(la société), un redressement portant réintégration dans l'assiette de la contribution dont celle-ci était redevable en application de l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale, de divers abattements

deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Transports Bigorre-Pyrénées pour les années 1983 à 1985 l'abattement

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues au titre des années 1993 à 1995 par la société XPO, aux droits de laquelle se trouve la sociétés alsacienne des hypermarchés, le montant de l'abattement

des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu et après certaines déductions ; que, par suite, les textes applicables, loin de limiter les abattements

de 20 % pour tenir compte de l'existence d'une location ainsi que d'un abattement supplémentaire de 10 % pour prendre en considération l'état d'enclave du bien, sur la base de 725 F/m , prix de la vente

(ISF) pour l'année 2013, déclaré leurs parts dans la SCI Grenouille, qui avait acquis, le 5 janvier 2010, une villa située à Cannes, laissée gratuitement à leur disposition, en leur appliquant un abattement

X..., ancien combattant, a cessé ses fonctions le 30 avril 1985, alors qu'il avait l'âge de 62 ans ; que, pratiquant un abattement de 60 %, la compagnie lui a versé une somme de 231 878,74 francs ; que

lie les parties jusqu'à notification d'une décision en sens opposé fondée sur une interprétation différente des textes et fait obstacle à un redressement rétroactif ; qu'en l'espèce, concernant l'abattement

forfaitaire supplémentaire n'est pas acquis de plein droit et qu'il appartient à l'employeur d'en revendiquer le bénéfice et d'exercer au début de chaque année son option entre ledit abattement et la

litigieux sans répondre au moyen soulevé par l'ACOSS dans ses conclusions d'appel, de nature à contester le pourcentage de l'abattement retenu par la société, la cour d'appel a violé l'article 455 du

                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Centre abattoirs

congés payés effectivement perçus et celui qui résulterait d'une application de la règle du 1/10e sur sa rémunération incluant les primes de panier, alors, selon le pourvoi, que l'ONF procédant à l'abattement

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1977 à 1981 par la SARL Veuve Blanc et Fils l'abattement

.., pas plus que son employeur, la CGE, n'avaient été avertis par Le Person ou par Z... de cette pollution accidentelle ; qu'il y a lieu de rappeler que les pompes de relevage des eaux usées de l'abattoir

et de ne pas signaler que des animaux non autorisés avaient été abattus, faussant ainsi les demandes de plans de chasse, constituait une altération de la vérité ; que cette altération était manifestement

concernant la période du 1er février 2000 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à la société technique minérale culture et élevage (la société) divers chefs de redressement au titre notamment de l'abattement