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24 262 résultats pour « Abier-Rougeron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372573cd5801467741dda7

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 1994 qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à l'interdiction

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aeb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Courtage (la société ABG) concluait un contrat d'agent commercial avec la société ABF Courtage (la société ABF).

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63d0d55281a7b805de12b3c8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE) Comparante, assistée de Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Maître [H] [I], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ABIER-ROUGERON

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par jugement du 17 mai 2017, le tribunal d'instance de Bayonne a rejeté les demandes de Mme [X] [E] veuve [P] et la demande d'indemnisation de [O] [K] au titre d'un abus du droit d'agir en justice et a

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac02

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABCI Travail temporaire, dont le siège social est ..., paris (8e), en

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-18

droit de la concurrence

29 janvier 2021

29 janvier 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dijon Métropole Smart Energhy par Dijon Métropole et les sociétés Storengy et Rougeot Énergie Invest

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02597

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Abi K... qui, à l'issue de celui-ci, a été placé sous le statut de témoin assisté. 6.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa77

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

travail et à obtenir réparation du préjudice en résultant, et d'avoir débouté l'Union fédérale des ingénieurs cadres et techniciens CGT de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que sauf abus

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE CARRE GOURMAND Grosse délivrée à Me Stéphanie ABIER-ROUGERON Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742490f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Gisèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, l'a condamnée à

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-220

droit de la concurrence

15 novembre 2022

15 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés ABM Agen et ABM Périgueux par la société Eden Auto

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890a

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, ayant son siège 27 rue du Général de Gaulle - 90360 LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

cr

R, en date du 14 octobre 2004, qui, dans l'information suiviec/Norbert X

6137269dcd5801467742709e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALCATEL BUSINESS SYSTEMS (ABS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00898

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... par la société Dirickx Espace Protec Réunion (Dirickx) qui exerce une activité similaire, les sociétés ABF et ABH ont saisi le juge des référés afin qu'il soit fait interdiction à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100253

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Celle-ci a assigné les sociétés ABI tourisme et [...], gérées par M. G...

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422098

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

de jardin en bois et le garage tôlé (abri de chantier) ; "aux motifs que sur l'abri de jardin en bois, nonobstant les affirmations de M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4a

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

1981, assigner son cocontractant devant la juridiction civile en remboursement de la somme de 900 000 francs qu'elle avait apportée, voire déposer plainte à son encontre pour abus de confiance ou abus

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebe

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

de confiance, de recel d'abus de confiance et disant n'y avoir lieu à informer des chefs de recel d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4dcf40727a0043bc2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le moyen soulevé par la SCI LES ROUGEMONTS sera rejeté. IV.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14ebcb8fa004f57da3c5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société ROUGECOM est une agence de communication basée à [Localité 1].

Source officielle