Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 005909 de AFC ACCURSO

B..., représentée par Me Acunzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

[M] ELIT DOMICILE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE AU CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stéphanie POUSSARD – [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1645 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ACIERIES DE MAROMME FABRIQUA EN 1956 POUR LA SOCIETE ATELIERS ET CHANTIERS DU NORD-OUEST (ACNO

#Acino AG pret Eiropas Komisiju.

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane KERAMIDAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marielle ACUNZO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Denis

Localité 4] représentée par Maître Pierre BARREYRE, avocat au barreau de PARIS - #J0078 DEFENDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO

  Italie [comité], n o   63190/16 , 7   décembre 2017, D’Acunto et Pignataro c.   Italie [comité] n o   6360/13 12   juillet 2018, Luzi c.

[D] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0025, avocat postulant et par Me Louis-Emmanuel FIOCCA, avocat

de Me BERNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Sandrine Y... ... ... 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me D'ACUNTO

MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marielle ACUNZO

affaires contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 23 février 2022, lors de la 1426 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 6360/13 D’ACUNTO

de la République adjoint près le tribunal judiciaire de BEZIERS N° ROLE 2025 001824 DEFENDEUR : AD RENO (SAS), [Adresse 1] (en sous-traitances) - Plâtrerie, peinture Représentée par Me Bertrand D'ACUNTO

[M] en se rapprochant de Me d'Acunto, l'avocat que ce dernier avait initialement désigné pour l'assister dans la procédure et dont le nom figurait sur le jugement, de Me [I], le liquidateur de la société

Les Trouyaux B.P. 24 34560 POUSSAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Daniel D ACUNTO, avocat au barreau de INTIMEE : S.A Z..., prise en la personne

display:inline-block } .s5E8609B7 { width:8.12pt; display:inline-block } .s85F3ABD6 { width:191.49pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39512/02 présentée par Berdan et Sibel ACUN

Monsieur [O] [G] né le 09 Novembre 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat

AcUN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL