avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LEODIS BOISSONS SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Adélaïde

N° RG 23/03961 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde

Madame [U] [K] [P] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de Grenoble, et par Me Adélaïde

anniversaire 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY[Personne physico-morale 1] - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Adélaïde

C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GELIBERT Me Benoit GERIN Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Adélaïde

chemin de Chenevrière 38110 LA BATIE MONTGASCON Monsieur [E] [X] né le 17 Novembre 2001 à ANNECY (74000) demeurant 1105 chemin de Chenevrière 38110 LA BATIE MONTGASCON tous deux représentés par Me Adélaïde

Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Adélaïde

décennal de la SARL CHAPES FLUIDES ROUX-SIBILON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Adélaïde

LEVY-SOUSSAN, avocat au barreau de GRENOBLE Mme [K] [X] épouse [P] née le [Date naissance 19] 1974 à [Localité 24] (83) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Adélaïde

Décembre 1981 à TOULOUSE (31000) 16 rue des Caillères 38590 BREZINS Monsieur [B] [Z] né le 14 Mai 1980 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) 16 rue des Caillères 38590 BREZINS tous deux représentés par Me Adélaïde

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adelaïde

LES CHALETS DES SYBELLES, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

LES CHALETS DES SYBELLES, dont le siège social est situé [Adresse 10] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

X... " (c'est-à-dire N... et ses frères et soeurs) d'une part, des " consorts O... X... " (c'est-à-dire P... et Q...) d'autre part, et qui en avait ordonné le partage entre eux.

FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substituée par Maître Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE, Qualification : contradictoire en premier ressort Débats

DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 382 890 531 Représenté par : BUISSON Ludovic, avocat postulant [Adresse 2] [Localité 2] FREIRE-MARQUES

Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

adapté à son état de santé dans son pays d’origine ; il n’est pas établi qu’elle ne pourrait bénéficier d’un soutien familial en Albanie où elle a vécu la majorité de sa vie et où résident sa sœur et son frère