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468 résultats pour « Adnane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC003725604

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Adnan Aktaş, est un ressortissant turc, né en 1976 et résidant à Diyarbakır. Il est représenté devant la Cour par M e   A.   Pamukçu   Yördem, avocate à Diyarbakır.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-139139

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

center } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION Requête n o 14674/11 Fatma Nur ERTEN et Adnan

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887417

Admin. suprême

22 mai 2008

22 mai 2008

d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé le 12 avril 2007 à l'encontre des décisions par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa à leur fils Lahouari Adnane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004283998

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Adnan İletmiş, le gouvernement turc offre de verser aux intéressés ex gratia , la somme de 54 500 EUR (cinquante-quatre mille cinq cents euros) représentant la moitié de la somme convenue, au titre du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004289998

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

  Ali Rıza YILDIRIM Melek YILDIRIM (Aktekin) Ahmet YILDIRIM İsharettin YILDIRIM Zübeyde YILDIRIM (Çelebi) Salime YILDIRIM Adnan YILDIRIM Emine ÖZEROĞLU Fadıma ÇELEBİ Mevlüt YILDIRIM Hasan YILDIRIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Il demande encore à exercer un droit de visite et d'hébergement sur Adnnan, deux fins de semaine par mois et pendant la moitié des vacances scolaires.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC005615400

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

He stated that his son, Adnan Yıldırım, had been abducted from the Çınar Hotel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC000595413

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

.s6D6DF111 { width:197.42pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5954/13 Adnan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC003333904

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

width:142.27pt; display:inline-block } .sFA5DE058 { width:10.07pt; display:inline-block } .sF9EB1C43 { width:192.88pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33339/04 présentée par Adnan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417009_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

A se disant Adnan Dib, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC002611902

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

THE FACTS The applicants, Mr Çetin Albayrak, Mr Mehmet Ali Kolay, Mr   Özcan   Uslu, Mr Aslan Çağlayan, Mr Adil Tatar, Ms   Nazlı   Yirik   (Çağlayan), Mr İbrahim Yirik, Mr Adnan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4f

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Vu l'ordonnance rendue le 02 Juin 2017 à 11 HEURES 21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de Adnan X..

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250fb929f6bffa995b38e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Vu les dernières conclusions signifiées le 24 janvier 2013 par la société Adna Partners par lesquelles il est demandé à la Cour de : - déclarer la société Adna Partners recevable et bien fondée en son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00760

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2013) et les productions, que par acte du 5 février 2003, la société Groupassist a conclu avec la société Adna

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300063

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

. ; Aux motifs propres que le tribunal n'a pas suppléé d'office le moyen tiré de la prescription de l'action ; il a fait application de la disposition invoquée par Monsieur Adnan X... à l'appui de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0929JUD002212208

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Applicants Sadik Llukacej and Adan Ulqinaku 7.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163585

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)115 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Fatma Nur Erten et Adnan

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158807

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

Adnan X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242865

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Adnan A, domicilié à ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100748

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Monsieur Ibrahim Y... à verser à Monsieur Adnan X... la somme de 250. 000 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2009 ; AUX MOTIFS propres

Source officielle

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Dépôts des comptes

LASRI ADNANE

SIREN 909465601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

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