1] qui venait s'ajouter à celle déjà prise sur le bien immobilier sis à [Adresse 4], de ce que la maison d'Esvres-sur-Indre était en vente depuis près de vingt mois sans trouver d'acquéreur

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Helvetia accidents, de Me Choucroy, avocat de la société Mattioli

[K] avait été contraint de la quitter en exécution de cette décision, de sorte que, depuis le 19 juillet 2010, la maison de [Adresse 5] ne constituait plus la résidence principale de M.

Z... avait présenté les plans de Maison de l'avenir à l'architecte de la société ABC, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan de la maison correspondant, suivant le devis accepté et signé

Dans l'attente de cette date, il a fait l'objet d'une incarcération provisoire à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc. 4.Le 9 juin, en fin de matinée, M.

qu'elle a été adressée au numéro mentionné sur la convocation adressée par la chambre de l'instruction comme étant celui auquel il devait être répondu et reçue sans incident, le conseil de M.

3] - [Localité 6] Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 14] - de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] APPELANTS Représentés par Me Lucie TEIXEIRA

exceptionnel du blanc" ; que l'envoi était composé d'un imprimé intitulé "titre de propriété" mentionnant en petits caractères qu'il faisait "office de bon de participation", d'une photographie d'une maison

X... correspondant, d'après la liste, à la maison, l'intéressé a réclamé l'attribution de ce lot ; que la société l'a informé qu'un autre participant au jeu avait gagné la maison ; que l'arrêt attaqué

située [Adresse 1] à [Localité 6], de la maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 8], de l'appartement situé [Adresse 3] à [Localité 5], la saisie de l'instrument financier constitué par le

9], dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société B3G2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Faivre Rampant, société anonyme, dont le siège est sise

du 12 et 14, rue ... correspondait à une seule et même maison ; que M.

septembre 2003 ; qu'après vérifications et constatations que cet appel n'avait jamais été transmis au greffe du juge des libertés et de la détention puis au greffe de la chambre de l'instruction, la maison

secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées

Daniel C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour construction d'une maison individuelle sans contrat, sans garantie de livraison

[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 23-60.131 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

1], a formé le pourvoi n° M 21-19.851 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison de poésie, fondation reconnue d'utilité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 mars 2005), que la société Maisons