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852 résultats pour « Agnes PROUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0630DEC002590702

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

The Probate Court now considers the case closed. ...”

Source officielle

Page 2 sur 43

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CA

5e chambre civile

67f603f1ebd728244385672e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LE STRASBOURG C/o SAS ETHIGESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Agnès PROUZAT, avocat

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55921

Cassation

9 avril 1975

9 avril 1975

CASTEL QUI AVAIT ETE VICTIME LE 30 SEPTEMBRE 1956 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET BENEFICIAIT A CE TITRE D'UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 70 %, ETANT DECEDE LE 18 JANVIER 1970, A L'AGE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71fc549e4c2000838a4a6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contre le Cancer, Etablissement de santé privé d'intérêt collectif, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163d0a9accd9695a420d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 - N° 23-2023 MAGISTRAT : Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état GREFFIÈRE

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d90718534

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63ae

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Promat industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Promat industrie a assigné

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867c919da7c4f178f0b7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI PROTAT

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu'il n'est rapporté aucune preuve d'une demande de modification de ces dispositions statutaires (article 15,16 et 17) avant la convocation à l'AGE du 2 janvier 2026.

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbc6

Cassation

9 décembre 1975

9 décembre 1975

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-SAVOIE, PARTIE CIVILE; 2° L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SALLANCHES, EGALEMENT PARTIE CIVILE, CONTRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[R] a produit un rapport d'expertise privé établi par un expert agréé par la Cour de cassation qu'il a sollicité, lequel se prononce sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310480

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Marine 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Hugues Y... ... 34300 LE GRAU D'AGDE

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddd3cdc6046d47d95908

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE SEMN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Agnès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499f

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTES A LA REQUETE Madame P... K... Y... veuve V..., venant aux droits de Mme S...

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Faute d’avoir fourni les justificatifs de moins de trois mois prouvant la continuité d’une activité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE a, par courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce66

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GERS 1, Place du Maréchal Lannes 32018

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043aa

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Bernard Z..., 2°/ Mme Arlette Z..., née Y..., demeurant ensemble Mas de Jaillac, 46090 Francoules, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f791f9

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC002310602

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

    This settlement agreement is contingent upon subsequent approval by the Ministry of Finance. 8.     The settlement agreement is drawn up in two copies.

Source officielle