attaqué (Nîmes, 14 février 2006), que Mme X..., salariée de la société Conserves France, bénéficiait d'un régime de prévoyance souscrit par celle-ci auprès de la CCPMA Prévoyance gérée par l'association Agrica

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Agrica épargne, société par actions simplifiée

interdit au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'aux termes de son courrier du 28 septembre 2005, la société Bonte France avait écrit à la société Deux Ponts : "Je vous rappelle qu'il s'agira

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Agrial, Natura’Pro et Natura’Pro Semences

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brient par la coopérative agricole Agrial

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hautbois par la coopérative agricole Agrial

relative à la prise de contrôle exclusif de la coopérative Elle-et-Vire par le groupe coopératif Agrial

permettre de conclure sur l'argumentation développée par Mme Y... dans ses dernières écritures du 20 mars 2001 et compte tenu de la nouvelle pièce produite, à savoir la note aux parties de l'expert Aguera

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR

A ce titre, le locataire reconnaît comme seul débiteur le constructeur contre lequel il agira personnellement et à ses frais.

l'Ordre de modifier leur règlement intérieur pour intégrer les dispositions du RIH puisque c'est sur cette motivation que le RIH a été intégré dans le nouveau règlement intérieur du barreau d'Arras et il s'agira

relative à la prise de contrôle exclusive du groupe Ajyr par la société coopérative agricole Agrial

DEBOUTE la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - de sa prétention d'irrecevabilité. DIT et JUGE la Société Cabinet [S] bien fondée en ses demandes, fins et prétentions.

Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K'NAILS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR

COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Frédéric AGUILAR