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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00072
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[F] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alain Richard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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cr
6137264dcd5801467742480f
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, tous les trois, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et
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