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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd919ff
18 août 2014
18 août 2014
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 AOUT 2014 --- = = oOo = =--- Le dix huit
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6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 07 JUILLET 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA LASER COFINOGA dont le siège social est 18 Rue de Londres-75009 PARIS représentée par Me Alain
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6253cc83bd3db21cbdd90587
15 avril 2013
15 avril 2013
MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée : maître CHARTIER-PREVOST, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
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6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
8 août 2014
.-87000 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Y..., demeurant ..
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6253ccadbd3db21cbdd90e71
27 décembre 2013
27 décembre 2013
disposition du public au greffe : ENTRE : SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA SOFICARTE, dont le siège social est Centre de Gestion Clientèle-UG 20-33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Alain
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6253cca3bd3db21cbdd90c83
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Didier X... demeurant... non comparant bien que régulièrement assigné Monsieur Patrick X... demeurant...
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6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
12 février 2007
ARMAND DUTREIX CONTRÔLE AUTO, dont le siège social est 209 rue de Toulouse-87000 LIMOGES intimées au principal, appelantes incidentes Représentées par Maître Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau
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6253cceebd3db21cbdd91bb7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
JCS-iB demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014 --- = =
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6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats
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6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
20 août 2013
C/ SA LASER COFINOGA MJ/MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont
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6253ccf2bd3db21cbdd91cd8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Banque Coopérative dont le siège social est 63, Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Alain
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6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
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6253cd21bd3db21cbdd9258e
24 juin 2015
24 juin 2015
Nathalie Z... épouse X... ... 87230 CHALUS Appelants d'une ordonnance de taxe rendue par le Président du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 29 Octobre 2014, Représentés par Maître Alain
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6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS GS-iB résiliation police d'assurance Grosse délivrée Maître CHARTIER-PREVOST
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6253cd24bd3db21cbdd92652
21 juillet 2015
21 juillet 2015
jugement rendu le 24 octobre 2013 par le tribunal d'instance de BRIVE ET : SA LASER COFINOGA, dont le siège social est Centre de Gestion Clientèle-TSA 50003-33914 BORDEAUX CEDEX 9 représentée par Me Alain
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6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
25 avril 2012
ET : SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z... 20, bd Ernest Renan-BP 162-79104 THOUARS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric
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6253ccb4bd3db21cbdd91014
24 janvier 2014
24 janvier 2014
représentée par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Denis Y...
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6253cccbbd3db21cbdd9148b
17 avril 2014
17 avril 2014
Mutuelle d'Assurance à Cotisations Variables domiciliée, pour les besoins de la procédure à son agence 10, Rue Marmontiers 63000 CLERMONT FERRAND. 114, Avenue Emile Zola-75000 PARIS représentée par Me Alain
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6253ccf0bd3db21cbdd91c49
6 novembre 2014
6 novembre 2014
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES (CARCDSF) 50, Avenue Hoche-75008 PARIS représentée par Me Alain
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6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
7 janvier 2015
dont le siège social est Parc d'Entreprise-ZAC Brive Ouest-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER
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