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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f98
31 mars 2000
31 mars 2000
Monsieur Alain X... a fait savoir par lettre du 12 novembre 1999 qit'il n'était pas concerné par le présent litige.
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f6
23 avril 2024
23 avril 2024
Banque CIC EST [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74203
23 avril 2024
23 avril 2024
C/ Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519c8
28 juin 2013
28 juin 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2013.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300222
17 février 2015
17 février 2015
d'étanchéité de la terrasse attenante à son appartement, a obtenu la désignation d'un expert judiciaire ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Guibert
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67f47cdc6046d47bd0b37
26 janvier 2026
26 janvier 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas AU FOURNIL DE GAND [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
20 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JUIN 2012 APPELANTS : [B] [H] [Adresse 8] [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES (Me Alain
Source officielleJAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d74
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413, Me Alain
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179868
7 mai 2004
7 mai 2004
Alain X, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
SELARL BLANDINE LUNDY WEERDMEESTER-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2012 Composé de Hérvé GUILBERT
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179884
7 mai 2004
7 mai 2004
Allain X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072ce
17 février 1999
17 février 1999
Alain X..., demeurant rue de la Neuville, 27170 Bray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622765
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Alain X..., demeurant ... à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f808bcff606d9c3909c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, ès
Source officielleChambre 7/Section 3
69de8322cdc6046d473bf92c
14 avril 2026
14 avril 2026
Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMV N° de MINUTE : 26/00251 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officielleREFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
19 mai 2026
DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT, avocate au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 Février 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I.
Source officiellePage 2 sur 7