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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137224ccd580146773fbd40
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Alain N..., successeur de Mme X... Chez, épouse Rossini, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 10 ) de Mme Marie S..., épouse U..., demeurant ...
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007889249
22 mars 1996
22 mars 1996
Alain X..., délégué du personnel et délégué syndical ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 95
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f548
7 juin 1978
7 juin 1978
CIVILE, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, CEDANT LA BRANCHE "ALIMENTS DU BETAIL" DE SON ENTREPRISE, LA SOCIETE DES GRANDES MINOTERIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
25 janvier 2018
GROUPE MEUNIER CELBERT Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de Maître la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Alain
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6ae
4 mars 1986
4 mars 1986
Alain, l'a condamnée à des réparations civiles, en qualité de civilement responsable de son préposé ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4c1
16 avril 1985
16 avril 1985
(ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS EN DATE DU 24 JANVIER 1985 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION ET
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
du YN... de ROMENONT, veuve Henri d'B..., demeurant ..., 6°) Monsieur Ghislain d'B..., demeurant ..., 7°) Madame Béatrice d'B..., épouse de VACHON D'AGIER, demeurant ... (12e), 8°) Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
27 mars 2012
C/ SARL BOREAL APPELANTS : Monsieur Alain Emile Roland X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société SAREA Alain Sarfati Architecture a sous-traité une partie de ses missions à la société STI.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004821_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le 9 avril 2015, suite à une chute de ski, Mme C, a à nouveau consulté le chirurgien qui l'avait opérée en 2008, celui-ci exerçant maintenant au centre hospitalier André Mignot de Versailles.
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Alain Despierre, 9 / M. Pierre Pagnault, 10 / M. Louis Champion, 11 / M. Jean-François Ortega, 12 / M. Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M.
Source officielleRéférés Civil
697544fccdc6046d479ad7c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alain MIELI, Juge du tribunal judiciaire de GRASSE, assisté de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905bf
17 avril 2013
17 avril 2013
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres MINOT et CHALOPIN, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dda
21 novembre 2001
21 novembre 2001
; que seul est recevable le pourvoi formé le 5 juin 2000 ; Vu Ies mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de mars 1990 à juin 1991, la société Allan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10133
27 mars 2019
27 mars 2019
T..., domicilié [...], 7°/ à la société Minoterie Forest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société S...
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M. Jérôme XF..., demeurant ..., 27 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 28 / de M.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008031979
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Alain X..., demeurant ... ; M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La BANQUE CIC EST précise que le dirigeant a indiqué en avril 2023 qu'il allait mettre fin à l'activité de la société. Pour ces raisons, elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
Yves MICHOT, rep / assistant : Me Lionel MELUN- No du dossier 06000429 Société SOCIETE NAVALE FRANCAISE DE FORMATION ET DE CONSEILS venant aux droits de la société DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, rep /
Source officiellesoc
61372428cd580146774130c5
26 mai 2004
26 mai 2004
Fabrice Mignon, demeurant 6, cité du Bourg joli, 37140 Bourgueil, 28 / M. Christian Millet, demeurant 1, rue de la Berruserie, 37420 Beaumont-en-Véron, 29 / M.
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