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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
68e044d074e929a9d8fd7cbc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 17 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C47Q Minute n°45 DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
RG N : 14/ 00057 AFFAIRE : Amélie Alexandra X... épouse Y... C/ Adil Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
de nationalité Française né le 22 Juillet 1976 à BRIVE (19100) Profession : Artisan électricien, demeurant... ...
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ebb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CEDEX, représenté par Me Alexandre BONNIE, Avocat au Barreau de BRIVE, à l'encontre des créances suivantes : - Mme [B] [X], demeurant 474 Chemin de l'Ancienne Forges - 24120 PAZAYAC, représentée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2002813_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C a dû se faire rembourser les sommes dues par elle à la société SOS Pare-Brise et " payer les charges et les salaires en utilisant le compte BPI " dès lors que la société SOS Pare-Brise n'avait pu ouvrir
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f3
27 février 2014
27 février 2014
RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6643b6c6260008b52fa5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 23 décembre 2020, la société Direct pare-brise a présenté une demande en déchéance contre la marque Direct Pare-brise au motif qu'il n'en aurait pas été fait un usage sérieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5a
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b23
7 octobre 2013
7 octobre 2013
BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me POMPIGNAC, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
avocat au barreau de LIMOGES, Me GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTES d'un jugement rendu le 06 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y
6253c9a8bd3db21cbdd88f2c
19 juillet 2006
19 juillet 2006
débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 21/06/06) Président:Monsieur DARDE, Conseillers :Madame BRIEX
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
5 mai 2014
compétence au juge des enfants de Brive, lieu de résidence de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525509
27 avril 2015
27 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357596
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Vu la procédure suivante : L'association des Habitants de Port Premier (AHPP), l'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et District " (R.E.N.A.R.D), M.
Source officielleChambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b27
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, substitué par Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [O] [D], née le 18 Décembre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de
Source officielleChambre 06
69f297f6cdc6046d47064830
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 4
69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
2 avril 2026
2 avril 2026
, substitué par Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [W] [Y] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Me Christian
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Jacques X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 11 ) M. Francis A..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 12 ) M.
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d62
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BRIA GROUP c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A.R.L. LP MENUISERIE PRO, S.A.R.L. AZUR SERVICE - RENOV BAT, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Les médecins ont constaté que la cinquième vertèbre était brisée ce qui avait entraîné une tétraplégie avec déficit moteur.
Source officiellePage 2 sur 23