né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA Mme [U]

BR & ASSOCIES C/ [M] [V] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

2013 D.D-P N° 2013/539 Rôle N° 12/24131 SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - CNP ASSURANCES C/ [P], [H], [T] [H] [S] Grosse délivrée le : à : SCP

SCP E... F... Jean Charles Z... SAS SELIMA SCI SOPRALCO SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS FGD Pascal B... M.

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M.

Vigneau, Acquaviva, Auroy, conseillers, MM.

Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son

APPELANTS Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Alexandre ACQUAVIVA Me Fabrice GILETTA

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Reygner, M.

Acquaviva, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

DEMENAGEMENTS [T] C/ SARL MSI ASSURANCES ET REASSURANCES SAS MARSH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Charles TOLLINCHI Décision

de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA et Me Pierre-Emmanuel PLANCHON de la S.A.R.L.

né le 27 Novembre 1936 à SOUSSE (TUNISIE) ... 20224 CALACUCCIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au

B..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Béatrice I..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme Marie-France I..., l'avis de Mme J..., avocat

Alexandre Y..., domicilié [...], 10°/ à M.

le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

A. ", venant aux droits de la WINTERTHUR, demeurant 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistées